Initialement attribuée au titre des embauches effectuées du 4 décembre 2008 au 31 décembre 2009, l'aide à l'embauche aux TPE est prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2010. Elle est aussi modifiée sur certains points.

L'employeur peut vouloir fournir gratuitement (ou pour une somme modique) un logement à son salarié. Cette possibilité est néanmoins strictement encadrée en paye, l'employeur devant choisir entre différentes évaluations pour l'assiette des cotisations.

Remanié par la loi portant réforme du temps de travail, le régime du compte épargne- temps est aujourd'hui complètement opérationnel. Retour sur les règles permettant de garantir les droits épargnés par les salariés, notamment par la consignation.

Une décision de justice peut imposer à l'employeur de verser au salarié une somme lui revenant : c'est le rappel judiciaire. Se posent alors aux payeurs de nombreuses questions telles que les cotisations à payer, les taux à retenir ou bien encore les formalités à accomplir notamment au moment de la DADS. À toutes ces questions, des réponses précises qui ne sont pas celles applicables en cas de rappel non judiciaire.

Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter pendant 6 à 11 mois, sans rémunération, pour se consacrer à des activités de son choix.

La présence d'un stagiaire dans l'entreprise répond à une réglementation précise. Ses modalités ont été aménagées fin 2009, qu'il s'agisse du stage en lui-même ou des aides éventuelles liées à l'embauche d'un stagiaire à l'issue de son stage.

La paye des salariés sous CDD obéit, pour partie, aux règles d'établissement de toutes les payes. Elle présente aussi des spécificités qui tiennent compte de leur situation : durée du contrat, prise des congés payés, etc. Autant d'éléments appelant une mise au point.

Nous devons procéder au solde de tout compte de notre salarié qui part le 4 de ce mois. Y a-t-il des règles particulières à respecter ?

Je suis en train d'établir le bulletin de paye d'un salarié, délégué du personnel, qui n'a pas utilisé son crédit d'heures de délégation ce mois-ci. Comment dois-je le faire apparaître sur le bulletin ?

Comment déterminer les droits à participation d'une salariée qui a été en congé de maternité ?

Un salarié licencié a été dispensé d'effectuer son préavis. Quel est le point de départ du versement de l'indemnité de non-concurrence ?

J'établis le bulletin de paye d'un salarié qui a effectué des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations TEPA. Comment dois-je calculer le net imposable ?

Nous allons faire passer la valeur faciale des titres-restaurants que nous attribuions, de 8 € à 8,50 €. Nous maintenons notre participation à 4 €, va-t-elle continuer à être exonérée ?