Présentation des principales mesures « paye » de deux projets de loi 2010.

Le salarié qui part volontairement à la retraite a droit à une indemnité de départ en retraite. Cette règle, simple à première vue, exige toutefois que certaines conditions soient remplies. Reste ensuite à calculer le montant de l'indemnité.

Si le bénéfice d'une retraite AGIRC-ARRCO nécessite la cessation de toute activité salariée, l'AGIRC et l'ARRCO autorisent la poursuite de certaines activités au moment de la liquidation de cette retraite. La liste de ces activités vient d'être étendue.

Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps plein. Si ce principe est acquis, il est parfois difficile à mettre en oeuvre si l'employeur ne détient pas les bonnes informations. Retour sur les points à ne pas oublier lors de la paye de ces salariés.

La salariée en congé de maternité a droit, à certaines conditions (voir encadré), à des indemnités journalières de sécurité sociale. Dans la mesure où celles-ci peuvent transiter sur le bulletin de paye, l'employeur a tout intérêt à pouvoir en vérifier le montant.

Les vacances d'hiver voient arriver leur lot de travailleurs saisonniers. L'employeur doit néanmoins les embaucher et les payer dans les règles.

À première vue, l'inaptitude physique du salarié est éloignée de la paye. À mieux regarder, les problèmatiques paye qu'elle pose sont nombreuses. La question de la rémunération pendant les quinze jours séparant sa détermination en est un exemple parmi d'autres.

Nous souhaitons retirer le véhicule de fonction de nos commerciaux itinérants. Ces voitures étaient jusqu'à présent considérées comme des avantages en nature. Comment procéder ?

Le temps nécessaire pour se rendre de l'entreprise à un chantier est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Doit-on tenir compte des années d'apprentissage pour le calcul de l'ancienneté ?

Pour les limites « sociales » d'exonération, faut-il proratiser les plafonds réglementaires comme pour le calcul des cotisations sociales ?

Mes deux coiffeuses perçoivent directement leurs pourboires. Ces pourboires doivent-ils être soumis à cotisations ?

Peut-on accorder un prêt à l'un de nos salariés en difficulté ?

Nous venons d'accorder un congé de formation économique, sociale et syndicale à l'un de nos salariés. Faut-il maintenir sa rémunération durant son absence ?