Omniprésente dans les médias, la grippe A est également une réalité dans les entreprises dès cet automne. Organisation du travail chamboulée, modification des horaires, absences imprévues entraînent autant de conséquences à gérer en paye.

À compter du 1er janvier 2010, le point de départ du délai d'instruction des déclarations AT/MP sera modifié. Par ailleurs, les réserves de l'employeur devront être motivées et la décision de prise en charge sera notifiée à l'employeur.

Le salarié travaillant de nuit a droit a des contreparties sous forme de repos, voire sous forme de salaire. Mais encore faut-il identifier qui travaille réellement « de nuit » afin d'appliquer les bonnes compensations. RF Paye donne les clefs pour s'y retrouver.

C'est en avril 2009 qu'est intervenu un nouveau classement des communes en ZRR mais, avec effet dès le 1er janvier. L'ACOSS a dû préciser l'impact de cette réforme pour ceux n'étant plus éligibles aux exonérations ZRR depuis le 1er janvier !

Les salariés en arrêt de travail bénéficient parfois de sorties libres, sur prescription de leur médecin traitant. Cette circonstance n'empêche pas l'employeur d'organiser, le cas échéant, une contre-visite médicale patronale.

Un nouveau système de pénalités en cas de fraude à l'assurance maladie est entré en vigueur. Les employeurs, en première ligne de cette réforme, qui a pris effet le 22 août, doivent savoir à quoi s'attendre...

LA faute lourde d'un salarié est l'objet de bien des fantasmes car elle permet, notamment, des économies en cas de licenciement pour ce motif.

Rémunération mensuelle brute et SMIC sont deux paramètres essentiels de calcul de la réduction Fillon dont la mise en oeuvre est délicate dès que l'on quitte les sentiers battus. Il en est parfois de même en raison de la spécificité de la situation de certains salariés.

Nous remplaçons le paiement des heures supplémentaires et des majorations s'y rapportant par un repos compensateur de remplacement. Quelle est l'incidence de ce choix en paye ?

Un salarié ayant 6 ans d'ancien-neté est licencié pour motif économique. Il opte pour la CRP et a droit à 2 mois de préavis. Que faut-il verser au Pôle Emploi ?

En octobre nous avons prélevé l'AGS à 0,30 % au lieu de 0,40 %. Pouvons-nous faire la rectification directement sur le bordereau de cotisations sans passer par les bulletins de paye ?

Un salarié à temps partiel (2 jours de travail par semaine) ne prend pas ses congés payés car cela ne l'intéresse pas. Je lui verse une indemnité de congés payés correspondant à 2/6 des 30 jours de base. Il réclame le paiement des 30 jours. Puis-je refuser ?

Nous avons conclu un CDD pour remplacer une salariée qui a été en congé maternité, puis en congé parental puis à nouveau en congé maternité. Le CDD s'arrête au retour de la salariée le mois prochain. Doit-on valoriser tous les CP acquis depuis le début du contrat au salaire actuel ?

Nous sommes convenus d'une rupture d'un commun accord avec un salarié en CDD embauché ce mois. Il exige que nous lui versions sa prime de précarité. Y a-t-il véritablement droit ?

Nous avions versé le solde de tout compte à la succession de l'un de nos salariés. Nous venons de percevoir des IJSS correspondant à du salaire maintenu pendant un arrêt de maladie. Faut-il refaire un bulletin et revenir vers le notaire ?