Les modalités de calcul des effectifs viennent d'être unifiées pour l'assujettissement au FNAL de 0,40 % et au versement de transport, pour certaines exonérations ainsi que pour la participation à la formation professionnelle continue.

Le créancier d'un salarié peut, par saisie sur salaire, obtenir de l'employeur le paiement de sa créance. Cette saisie permet de retenir, dans certaines limites, une partie de la rémunération du salarié débiteur. Quelles sont ces limites et comment procéder à la saisie ?

Si le SMIC est le salaire horaire minimum (avec le minimum conventionnel) à verser à tout salarié, il n'est pas toujours aisé de s'assurer qu'il est bien respecté. Éléments de salaire à prendre en compte, cas particuliers... autant de paramètres à maîtriser.

À compter de l'obligation d'emploi (OETH) 2009, les travailleurs handicapés employés par l'entreprise ne sont plus décomptés comme avant, tandis que les stages éligibles ont été élargis. Un décret a apporté sur ces points certaines précisions.

Bien réagir face à une prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail est indispensable, sous peine de commettre des erreurs bien coûteuses.

L'employeur prend en charge 50 % des abonnements aux transports publics pour le trajet domicile-lieu de travail des salariés ou participe à leurs frais de carburant. Le remboursement des  indemnités kilométriques étant possible, la synthèse des exonérations disponibles s'impose.

Quel est le régime social de la contribution patronale finançant le maintien des garanties de prévoyance au bénéfice des anciens salariés indemnisés au titre de l'assurance chômage ?

Un salarié a été en arrêt maladie pendant 8 jours. Ne remplissant pas les conditions pour avoir droit au maintien de salaire, il n'a donc bénéficié que des IJSS. Pouvons-nous proratiser le plafond ?

Certains de nos salariés ont fait grève le mois dernier. Comment faire apparaître ces absences sur leurs bulletins de paye ?

L'un de nos apprentis va bientôt avoir 21 ans. À quel moment faut-il en tirer les conséquences sur sa rémunération ?

Devons-nous prendre en compte l'ancienneté acquise par un salarié lors d'un contrat de travail antérieur pour déterminer son droit à préavis ?

Nous venons de licencier un salarié que nous dispensons d'effectuer son préavis. Pouvons-nous lui demander de nous restituer les titres-restaurants du mois en cours ?

Je suis en train de calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié à qui nous versons une « prime de samedi ». Faut-il la prendre en compte dans le calcul ?

Nous allons embaucher un retraité. Devons-nous payer les cotisations de retraite complémentaire ?

Devons-nous prendre en compte le congé de naissance pris par l'un de nos salariés dans le calcul de sa contrepartie obligatoire en repos liée à l'accomplissement d'heures supplémentaires ?

Les frais professionnels doivent-ils être pris en compte dans la base de calcul de l'indemnité de clientèle versée à un VRP ?