Les employeurs dont les salariés subissent une réduction d'activité en dessous de la durée légale du travail pendant une période de longue durée peuvent mobiliser un nouveau dispositif, distinct du chômage partiel « classique ».

La naissance d'un enfant offre au père la possibilité de prendre un congé de paternité. Bien que proche du congé de naissance, il ne faut pas le confondre avec lui. Il s'en distingue, ne serait-ce que financièrement.

Stages mieux indemnisés, primes liées à certaines embauches, dispositif « zéro charge », telles sont quelques-unes des mesures du nouveau plan d'urgence présenté par le président de la République afin d'inciter les entreprises à recruter plus de jeunes.

Les partenaires sociaux ont modifié le régime de la convention de reclassement personnalisé pour la période 1er avril 2009 - 31 mars 2010. Ces changements offrent l'occasion de faire le point sur un mécanisme créateur de droits et d'obligations.

La complexité de la législation peut entraîner une insécurité juridique susceptible de déboucher sur un redressement. Pour y pallier, le rescrit social, dont le champ s'est récemment élargi, permet à l'employeur de valider certaines pratiques auprès de l'URSSAF et de lui opposer cette réponse ultérieurement.

La loi de financement de la sécurité sociale a institué une nouvelle contribution URSSAF : le forfait social de 2 %. Il obéit à une assiette spécifique tandis que, bien qu'obligatoire, il n'a pas nécessairement à apparaître sur le bulletin de paye.

Une circulaire du 23 mars 2009 a assoupli les conditions d'octroi des délais de paiement des cotisations URSSAF et de remise de majorations de retard pour aider les entreprises en difficulté. Retour sur les changements prévus pour 2009.

Le départ du salarié donne lieu, le plus souvent, au versement d'indemnités de rupture. Elles constituent, bien sûr, un coût direct pour l'entreprise. S'y ajoute un coût indirect résultant des prélèvements sociaux et fiscaux auxquels elles donnent lieu.

Un salarié est décédé ce mois-ci. Comment établir son bulletin de paye et à qui payer les sommes dues ?

Quelles sont les cotisations à appliquer sur les allocations de chômage partiel ?

Devons-nous émettre un bulletin de paye à chaque versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence ?

Je remplis l'attestation Pôle Emploi d'un salarié dispensé d'effectuer son préavis. Les salaires à mentionner comprennent-ils ceux correspondant au préavis non travaillé ?

Nous allons recruter un salarié. Est-il possible de lui verser au cours de la période d'essai une rémunération inférieure à celle qu'il percevra par la suite ?

Dois-je verser l'indemnité de fin de contrat à une salariée qui est partie en congé maternité avant la fin de son CDD ?

Une de nos salariées, payée au minimum conventionnel, bénéficie d'avantages en nature. Faut-il prendre en compte ces derniers pour vérifier que le minimum conventionnel est bien respecté ?

La prime d'amplitude est-elle soumise à charges ?

Un salarié va prendre un mois de congé sans solde. Ce congé lui ouvre-t-il droit à des congés payés ?