Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (à distinguer du travail dissimulé par dissimulation d'activité) présente aussi un risque URSSAF pour l'employeur, qui n'a parfois pas conscience d'agir illégalement. Des sanctions sont en effet encourues.

Deux décrets parus fin mars 2009 ont mis en musique les changements apportés par la loi sur les revenus du travail en matière d'intéressement, de participation et de plans d'épargne. Le versement immédiat de la participation devient ainsi une réalité.

Le mois de mai est émaillé de nombreux jours fériés. Le régime du 1er Mai diffère de celui applicable au 8 mai et au jeudi de l'Ascension. Dans tous les cas, les dispositions légales ici présentées doivent, le cas échéant, être écartées au profit des règles conventionnelles ou des usages plus favorables.

Avec la clause de dédit-formation, le salarié s'engage à restituer à l'employeur tout ou partie des frais que ce dernier a engagés, s'il quitte l'entreprise avant un certain délai.

Depuis le 1er janvier 2009, le retraité peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sans restriction, sa retraite avec les revenus de cette activité, sous réserve du respect de certaines conditions. À défaut, ce cumul, toujours possible, reste plafonné.

Du simple sandwich sur place au déjeuner d'affaires à l'étranger, le repas du salarié revêt des formes bien distinctes. C'est à cette même diversité que le gestionnaire paye est confronté au moment de sa traduction sur le bulletin de paye. Mais aucune erreur n'est permise sous peine de redressement, car les figures sont ici le plus souvent imposées.

Je viens de me rendre compte que j'ai commis une erreur sur le bulletin d'un salarié en le remboursant de frais qu'il n'avait pas avancés. Suis-je en mesure d'en obtenir le remboursement ? Si oui, quelle procédure efficace suivre ?

Nous allons verser à l'un de nos salariés sur le départ l'indemnité de non-concurrence prévue par la clause qui nous lie. Mais je me demande si je dois la traiter ou non comme une somme isolée.

Je suis gestionnaire de paye dans une entreprise commerciale de 56 salariés. J'ai un doute concernant la paye d'un apprenti auquel nous avons versé une prime exceptionnelle. Dois-je l'intégrer à l'assiette des cotisations ?

Certains de nos salariés à temps partiel effectuent des heures complémentaires. Nous souhaiterions remplacer leur paiement par l'octroi d'un repos compensateur de remplacement. Le pouvons-nous ?

Certains de nos salariés à temps partiel effectuent des heures complémentaires. Nous souhaiterions remplacer leur paiement par l'octroi d'un repos compensateur de remplacement. Le pouvons-nous ?

J'ai du mal à savoir si les notions de cadre dirigeant et de mandataire social sont les mêmes. Autrement dit, un cadre dirigeant est-il mandataire et réciproquement ?