Cette année encore, l'employeur peut, sous conditions, verser à ses salariés une prime exonérée de charges sociales. Une circulaire revient sur ce dispositif exceptionnel, à ne pas confondre avec la prime de 1 000 € qui pouvait être versée en 2008.

Deux circulaires apportent des précisions sur les modalités de prise en charge des frais de carburant (ou d'alimentation d'un véhicule électrique) des salariés et les possibilités de cumul avec le remboursement par l'employeur des indemnités kilométriques.

Lorsqu'un contrat de travail est rompu par un licenciement, le salarié ne peut, en principe, pas quitter l'entreprise du jour au lendemain : il doit exécuter son préavis. L'employeur peut néanmoins le dispenser de venir travailler. Que devient alors le salarié ? que faut-il faire de sa paye ?

Les contributions patronales à un régime de prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si l'adhésion à ce régime est obligatoire pour les salariés de l'entreprise. Certains salariés ne sont toutefois pas tenus d'y adhérer.

L'employeur doit respecter le principe d'égalité de rémunération entre tous les salariés (hommes et femmes) qui sont placés dans une situation identique. Pas aussi simple, en pratique de s'assurer que ce principe « à travail égal - salaire égal » est bien respecté.

La loi de finances pour 2009 a réformé les modalités de calcul de l'exonération de cotisations attachée aux zones franches urbaines (ZFU). Un décret a précisé les règles à suivre. Il s'applique aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2009.

Le principe d'une exonération de cotisations patronales sur 50 embauches maximum dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine n'est pas nouveau. Longtemps attendu, le décret qui modifie les règles de calcul de l'exonération ajuste également les modalités d'appréciation des effectifs.

La problématique « paye » des congés payés ne se résume pas aux questions de leur décompte ou de leur indemnisation. Il suffit de penser aux interférences de la maladie sur ces congés ou au départ du salarié alors que les congés n'ont pas été pris.

Notre convention collective nous impose de verser une prime de panier. À quels salariés devons-nous la payer et jusqu'à quel montant est-elle exonérée ?

L'un de nos salariés démissionne mais il évoque un préavis contractuel de 6 mois alors que la convention collective en prévoit un de 2 mois. Peut-il nous imposer ce préavis plus long ?

Nous avons un doute sur le montant de la prime de précarité à verser en fin de CDD à objet défini. Cette prime de 10 % prévue à la fin du CDD à objet défini se cumule-t-elle avec la prime du CDD « classique » ?

Les intempéries nous ont conduit à cesser notre activité temporairement et à demander à nos salariés de récupérer. J'ai un doute sur le taux auquel je dois payer ces heures récupérées. Certains salariés affirment qu'elles doivent l'être sur la base du paiement des heures supplémentaires. Est-ce le cas ?

L'un de nos salariés vient de nous faire savoir qu'il allait reprendre son travail mais dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Il prétend que nous devons lui maintenir son salaire intégralement. Est-ce le cas ?

L'un de nos salariés vient de nous faire savoir qu'il allait reprendre son travail mais dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Il prétend que nous devons lui maintenir son salaire intégralement. Est-ce le cas ?