Le salarié sous convention de forfait annuel en jour peut, en accord avec son employeur, renoncer à tout ou partie des jours de repos en contrepartie d'une rémunération majorée. Depuis le 22 août 2008, il n'existe plus qu'un seul dispositif pérenne.

L'employeur peut verser à un salarié une indemnité compensatrice de non-concurrence si une clause de non-concurrence est applicable et qu'il n'y a pas renoncé. Comment celui-ci doit-il la verser et gérer la paye qui en découle ?

Les stagiaires sont à nouveau sur le devant de la scène. L'ACOSS revient sur les multiples questions soulevées depuis trois ans par la réforme de leur statut, en y apportant un éclairage pratique, via une série de questions/réponses (Q/R).

L'employeur peut prendre en charge les dépenses d'habillement des salariés. Celles-ci sont parfois assimilées à des avantages en nature et soumises à cotisations, parfois considérées comme des frais professionnels ou des frais d'entreprise.

Le recrutement d'un apprenti peut ouvrir droit à certaines exonérations de charges  sociales. Mais leur étendue varie selon qu'il s'agit ou non d'artisans et de petites  entreprises. Faire le point peut éviter de passer à côté d'économies non négligeables.

L'employeur peut vouloir évaluer les compétences d'un salarié dont les fonctions ont évolué suite à une promotion ou à la mise en place d'un nouveau poste. La période probatoire est un bon moyen, mais elle doit être correctement organisée.

Seuls les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires, c'est-à-dire des heures en supplément de leur horaire contractuel. Mais nombre d'entreprises commettent des impasses sur cette législation spécifique car elles sont aussi pratiques qu'encadrées.

Notre entreprise de 48 salariés est contrôlée par l'URSSAF. Son inspecteur souhaite que nous fassions des copies de nos très nombreux documents. Pouvons-nous refuser ?

Nous nous séparons d'un salarié qui a travaillé chez nous 6 ans à temps plein puis 2 ans à mi-temps. Comment calculer son indemnité de licenciement ?

L'indemnité de précarité est-elle due lorsque le CDD est rompu pour faute grave ?

Y a-t-il des contraintes concernant la paye d'un salarié en CDD embauché pour remplacer un salarié en CDI en arrêt maladie ?

À quel moment doit-on proratiser le plafond applicable à un salarié à temps partiel ?

Nous versons une prime d'expatriation à un salarié détaché en Italie. Y a-t-il des particularités concernant les charges sociales ?

Un salarié nous demande le remboursement des tickets de métro qu'il utilise occasionnellement pour se rendre à notre entreprise. Devons-nous prendre en charge ces frais ?

Nous devons pratiquer une saisie sur salaire. Devons-nous y intégrer les remboursements de frais ?

Suite à votre article sur l'aide aux TPE (RF Paye 179, p. 13), pouvons-nous bénéficier de cette aide en tant qu'employeur dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants ?