C'est à un assouplissement de l'ancienneté nécessaire pour bénéficier de l'indemnité légale de licenciement que l'on assiste. Parallèlement, son montant a été unifié. Il faut donc changer les paramétrages de paye pour intégrer ces nouveautés.
Licencier un salarié suppose de lui verser un certain nombre d'indemnités au titre de la rupture du contrat. En cas de faute lourde du salarié, l'employeur voit le nombre d'indemnités varier en fonction de la date de la faute.
La réduction du délai de carence et de l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation légale en cas de maladie offre l'occasion de faire le point sur la mise en oeuvre de cette indemnisation et sur le conflit de normes qu'elle est susceptible d'engendrer.
Le retour d'un salarié en temps partiel thérapeutique au sein de l'entreprise impose à l'employeur d'accomplir certaines formalités. C'est le cas notamment de l'envoi de l'attestation de salaire mensuelle, ainsi que du calcul au plus juste du bulletin.
Un nouveau projet de loi en faveur des revenus du travail propose de réformer les modalités de fixation du SMIC et de conditionner les allégements de charges à la négociation sur les salaires. Par ailleurs, l'intéressement et la participation seraient modifiés.
La prescription correspond au délai pendant lequel il est possible d'agir pour obtenir le paiement de sommes d'argent tel le salaire. Là où existaient deux délais en la matière, il n'en existe désormais en principe plus qu'un seul qui est de cinq ans.
L'actuel régime des heures supplémentaires est un patchwork de dispositions bien rôdées et de nouvelles dispositions adoptées pendant l'été. L'occasion de faire le point sur cette question afin de sécuriser des règles à bien connaître pour des bulletins sans erreur.
Je souhaite verser une avance sur salaire à un salarié, mais sans pour autant décompter d'ores et déjà les cotisations sociales et donc la positionner en bas de bulletin de paye. Est-ce possible ? Au contraire, ne dois-je pas payer tout de suite toutes les charges liées à l'avance versée.
J'entends des discours totalement contradictoires concernant les régimes social et fiscal de l'allocation formation pour le DIF. Est-elle oui ou non soumise à CSG/CRDS et à impôt sur le revenu ?
Notre entreprise de 20 salariés souhaite remettre un cadeau de naissance d'une valeur de 100 € à l'une de nos salariées. Est-ce possible alors que l'on souhaite bien sûr ne pas payer de cotisations sociales ?
L'une de nos salariées est rentrée de congé maternité il y a 8 jours et souhaiterait prendre un congé parental d'éducation dans la foulée. Elle réclame une indemnité compensatrice de congés payés. Faut-il la verser ?
