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Editorial |
• Après la loi TEPA et les rachats de RTT - Une petite pause dans les sorties de textes ? |
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Repères |
• journal officiel - Réforme de l'aide à l'emploi aux HCR finalisée |
• Circulaires - L'application de la loi TEPA aux régimes spéciaux précisée |
• Circulaires - Comment calculer le plafond du cumul emploi-retraite ? |
• Prévoyance complémentaire : raisonner à partir de la date de fin du contrat |
• Contrôle URSSAF : tous les modes d'obtention des documents ne sont pas bons |
• Verser une prime d'expatrié aux seuls étrangers : c'est possible |
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Cotisations |
• Stock options et actions gratuites - Contribution patronale sur les stock options et actions gratuites Les modalités de mise en oeuvre de la contribution patronale due au titre des attributions de stock options et d'actions gratuites consenties depuis le 16 octobre 2007 ont été précisées. Cette nouvelle contribution doit être payée aux URSSAF. |
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point de droit |
• Mieux maîtriser la payepoint de droit - Les temps de pause La journée de travail est souvent ponctuée de pauses. La difficulté est qu'elles peuvent parfois être requalifiées en temps de travail effectif. |
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retraite |
• Recrutement d'un retraité - Embaucher un retraité : une paye particulière à établir L'employeur peut vouloir embaucher un salarié déjà à la retraite. Qu'il soit un ancien salarié de l'entreprise ou non, des conditions de cumul emploi-retraite sont à respecter, et des règles particulières de prélèvement des cotisations doivent être appliquées. |
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Cotisations de retraite complémentaire |
• Sommes isolées ARRCO - ARRCO : une assiette spécifique « sommes isolées » en 2009 En 2009, une assiette de cotisations spécifique sera créée pour les sommes versées aux non-cadres lors de leur départ de l'entreprise. Ce régime ARRCO des « sommes isolées » rapprochera la sitaution des salariés non-cadres de celle des cadres. |
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projet |
• Projet de loi - Modernisation de l'économie : les mesures « paye » du projet Certaines des mesures du projet de loi de modernisation de l'économie auront des conséquences en paye, si le texte venait à être adopté en l'état. Le projet sera examiné par l'Assemblée nationale et par le Sénat en juin, pour un vote prévu début juillet. |
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exonérations |
• Loi pouvoir d'achat - Rachat de jours RTT : impact sur le calcul de la réduction Fillon L'ACOSS a diffusé le 15 avril 2008 plusieurs questions-réponses dont certaines concernent la loi pour le pouvoir d'achat, et plus particulièrement le calcul de la réduction Fillon suite au rachat des jours RTT. |
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duree du travail |
• Temps de prise de poste - Habillage et déshabillage : quand faut-il des contreparties ? Certains salariés doivent porter une tenue de travail spécifique telle qu'un uniforme. La question se pose de savoir si le temps passé à mettre ou enlever cette tenue doit être considéré comme du temps de travail effectif et/ou être rémunéré. |
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avantage en nature |
• Voyages d'affaires - Voyages d'affaires, séminaires... vrais ou faux frais d'entreprise ? Pour l'employeur, il peut être tentant de qualifier les voyages d'affaires de frais d'entreprise, exclus de l'assiette des cotisations. Pour autant, la prudence s'impose car les conditions posées par l'administration sont strictes et les juges se montrent intransigeants. |
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Avantage divers |
• Titres-restaurants - Titres-restaurants : attribution et conditions d'exonération Nombreux sont les employeurs qui attribuent des titres-restaurants à leurs salariés pour régler en tout ou partie le prix de leurs repas. Si l'attribution de ces titres-restaurants est encadrée, leur prise en charge par l'employeur l'est tout autant. |
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Dossier du mois |
• Gérer les heures - Absence non rémunérée : la check-list de tous ses effets en paye L'absence non rémunérée du salarié implique, bien sûr, de déterminer le montant exact de la retenue à opérer sur son salaire. Ainsi, il ne faut pas se tromper de méthode de calcul. Mais cette absence emporte d'autres conséquences (ex. : titres-restaurants) qu'il faut avoir en tête. |
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Testez vos connaissances |
• LE STAGIAIRE DANS L'ENTREPRISE |
• La solution du mois |
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Vos questions |
• Nos réponses à vos questions - Certificat de travail L'un de nos salariés quitte l'entreprise et refuse que nous fassions figurer sur son certificat de travail la mention d'un congé sabbatique. Comment faire ? |
• Nos réponses à vos questions - Chèques-vacances et bulletin de paye Nous avons mis en place des chèques-vacances pour les salariés, dont la part salariale est prélevée sur le salaire. Doit-on les faire figurer sur le bulletin de paye ? |
• Nos réponses à vos questions - Forfait APEC J'ai oublié de prélever le forfait APEC pour les salariés cadres en mars. Comment puis-je réparer cette erreur ? |
• Nos réponses à vos questions - Valorisation des rachats de RTT En juin, nous allons racheter les RTT, acquises en janvier 2008, de l'un de nos salariés rémunéré au SMIC. Pour quel nombre d'heures chaque jour de RTT doit-il être valorisé et quel taux du SMIC devons-nous retenir (celui de janvier ou de mai) ? |
• Nos réponses à vos questions - Prise d'acte et congés payés L'un de nos salariés a pris acte de la rupture de son contrat. À quelle date devons-nous calculer son indemnité compensatrice de congés payés ? |
• Nos réponses à vos questions - Congé de paternité Notre salarié soutient que malgré son congé de paternité, celui-ci a acquis des congés payés durant cette période. A-t-il raison ? |
• Nos réponses à vos questions - Apprenti et congé pour examen Notre apprenti va passer ses examens et nous demande de lui payer les jours où il sera absent pour la préparation de ceux-ci. Devons-nous accepter ? |
• La question du mois - Temps partiel et carte orange Nous avons embauché un salarié à temps partiel. Comment devons-nous prendre en charge sa carte Orange, sachant que ce mois-ci il a été absent une semaine ? |
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