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Editorial

• Accord sur la modernisation du marché du travail - Paye et modernisation du marché du travail

Repères

• journal officiel - Prévoyance « frais de santé » : montants des franchises médicales

• journal officiel - Taxe sur les salaires : barème 2008 rectifié

• journal officiel - Congé pour acquisition de la nationalité

• journal officiel - Congé de paternité : justificatifs à envoyer à la CPAM

• journal officiel - Assujettissement au versement de transport

• journal officiel - Interlocuteur unique pour les cotisations Assédic aussi

• Comptes de dépôt du personnel de banque - Emploi des handicapés : report de délai

• Comptes de dépôt du personnel de banque - Congé de soutien familial précisé

• Comptes de dépôt du personnel de banque - Gestion des contrats jeunes en entreprise signés fin 2007

• Comptes de dépôt du personnel de banque - Participation formation et taxe d'apprentissage

• Versement de transport : prendre en compte aussi les salariés absents

• URSSAF de liaison : étendue en matière de contrôle

• indemnité de licenciement : ancienneté ininterrompue

Salaire

• Mesures exceptionnelles - Le projet de loi pour le pouvoir d'achat a encore été modifié

La loi pour le pouvoir d'achat n'était toujours pas définitive à l'heure où nous mettions sous presse. Les 23 et 24 janvier, le Sénat a en effet apporté plusieurs modifications, visant notamment à étendre le rachat des RTT. Cette mouture du texte sera t-elle la dernière ?

formation professionnelle

• Formation hors temps de travail - Allocation de formation : pour le DIF, mais pas seulement

L'allocation de formation vise à encourager au déroulement de certaines formations en dehors du temps de travail. Elle est totalement exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS. Son calcul obéît à des règles précises.

gestion de la paye

• Corriger les erreurs de paye - Récupérer les sommes versées en trop à un salarié

L'employeur qui s'aperçoit que des sommes ont été versées par erreur à l'un de ses salariés peut vouloir les récupérer au plus vite. La récupération de ces sommes est possible, mais très délicate en pratique : l'erreur peut parfois être difficilement corrigeable.

maladie

• Contre-visite médicale - Salarié malade : contre-visite possible sous conditions

Face à un arrêt de travail du salarié, l'employeur peut être tenté de recourir à une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt. Cette possibilité est strictement encadrée, mais peut permettre à l'employeur de réaliser de substantielles économies.

point de droit

• Mieux maîtriser la payepoint de droit - Le congé maternité

la salariée en congé de maternité conserve certains droits.

Dossier du mois

• Prise des congés payés - EXEMPLE

• Prise des congés payés - Comment les congés payés  sont-ils organisés en entreprise ?

Les congés payés ne sont pas uniquement organisés en fonction des desiderata des salariés. Encore faut-il pour pouvoir vraiment y prétendre, respecter certaines exigences. Il ne faut par ailleurs se tromper ni sur les dates de prise des congés ni sur la façon de les décompter.

Testez vos connaissances

• composition du taux des heures supplémentaires

• La solution du mois

Vos questions

• La question du mois - Prêt à un salarié

L'un de nos salariés sollicite auprès de nous un prêt. En avons-nous le droit et, dans ce cas, comment procéder ?

• Nos réponses à vos questions - Forfait hebdomadaire mensuel et paiement des heures supplémentaires

Certains de nos salariés ont signé une convention de forfait horaire hebdomadaire. Mais ils prétendent que des heures supplémentaires leur sont  quand même dues.  Ont-ils raison ?

• Nos réponses à vos questions - Titres-restaurants, exonération de charges et abattement

Nous remettons à nos salariés des titres-restaurants sachant que nous appliquons aussi une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Les exonérations liées aux titres-restaurants sont-elles de ce fait remises en cause ?

• Nos réponses à vos questions - Assiette CSG/CRDS

J'ai un doute sur le fait de savoir s'il faut ou non intégrer à l'assiette de la CSG et de la CRDS le montant du remboursement de la « Carte Orange » auquel nous sommes contraints. Qu'en est-il ?

• Nos réponses à vos questions - Salarié à temps partiel et horaires d'équivalence

Nous sommes dans un secteur d'activité où s'appliquent des horaires d'équivalence. Nous devons recruter une salariée à temps partiel. Est-elle concernée par cette équivalence ?

• Nos réponses à vos questions - Combiner loi TEPA et déduction forfaitaire spécifique

Dans le cadre de la loi TEPA, je ne sais pas calculer le taux de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires alors que j'applique par ailleurs une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Comment faire ?

Article en accès public.