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Editorial

• Les réformes en pratique - Préparez-vous à ajuster les bulletins de paye

Repères

• Égalité de rémunération et statut juridique du salarié

• Gérer le calendrier d'une augmentation fixée par accord d'entreprise

• mi-temps thérapeutique : pas d'arrêt de travail donc pas de maintien de salaire

• Travailleurs à domicile : pas de lien entre salaire et règlement par les clients

• Journal officiel - SMIC et minimum garanti : nouveaux taux

• Journal officiel - Déclaration des mouvements de main- d'oeuvre par Internet

• Journal officiel - Cotisation maladie à la baisse en Alsace-Moselle

• Journal officiel - Réduction Fillon : état des lieux au 1er juillet

• Circulaires - Déclarations URSSAF dématérialisées : rappel

• Circulaires - Circulaire explicative sur le congé de mobilité

• Circulaires - Cotisation AGS maintenue à 0,15 %

• PROJETS - Heures supplémentaires : les réformes envisagées

• PROJETS - Paramétrage des heures rémunérées dans la réduction Fillon

URSSAF

• Arbitrage de l'ACOSS - Positions contradictoires des URSSAF : faire trancher l'ACOSS

Les entreprises qui font face aux interprétations contradictoires de différentes URSSAF concernant plusieurs de leurs établissements pourront solliciter l'intervention de l'ACOSS dès le 1er septembre 2007.

Exonérations

• Zones géographiques spécifiques - Bassins d'emploi à redynamiser : une exonération spécifique

On connaissait déjà la liste et la composition des bassins d'emploi à redynamiser (BER), créés fin 2006. Les modalités pratiques de l'exonération sont maintenant précisées.

Frais professionnels

• Allocations forfaitaires de grand déplacement - Outre-mer, étranger : indemnités de grand déplacement

Les allocations que l'employeur verse au salarié en déplacement professionnel à l'étranger ou en France d'outre-mer sont exonérées de cotisations dans certaines limites. Ces règles ayant été modifiées, l'ACOSS apporte d'utiles précisions.

Aides à l'emploi

• Hôtels, cafés, restaurants - Hôtels, cafés, restaurants : aide à l'emploi améliorée en 2007

Les modalités concrètes de l'aide au secteur des hôtels, cafés et restaurants (hors restauration collective), prolongée d'un an, ont été définies pour 2007. Point phare du dispositif : des majorations en faveur de certaines entreprises.

Rupture du contrat

• Indemnités GPEC - Pleins feux sur le régime des indemnités GPEC

L'indemnité de départ volontaire versée à un salarié dans le cadre d'un accord de GPEC portant sur des emplois menacés bénéficie d'un régime fiscal et social spécifique, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions récemment précisées.

Point de droit

• Mieux maîtriser la paye - Temps de déplacement professionnel : le rémunérer ?

Quel traitement réserver au temps de déplacement professionnel sur le bulletin de paye ? Pas nécessairement celui auquel on pense.

Dossier du mois

• Contrôle URSSAF : renouvelé et amélioré dès le 1er septembre

L'employeur va devoir, dans quelques jours, appréhender le contrôle URSSAF sous un jour nouveau. Ses droits seront renforcés ; l'URSSAF pourra officiellement vérifier ses déclarations tandis que les PME seront soumises à un contrôle moins traumatisant sur pièces.

Testez vos connaissances

• La solution du mois

• solde de tout compte du CDD

Vos questions

• La question du mois - Mise à pied : bien la gérer

L'attitude de l'un de nos salariés nous a conduits à le mettre à pied. Quelles en sont les incidences sur le salaire ? Faut-il encore le payer ?

• Nos réponses à vos questions - Assiette de l'indemnité de départ à la retraite

Je dois calculer une indemnité de départ à la retraite. Je me demande quelle est son assiette précise et notamment si je dois y intégrer ou non les primes versées aux salariés ?

• Nos réponses à vos questions - Réviser la prime de panier ?

Nous versons des primes de panier à nos salariés. Ils nous disent qu'elles doivent être revalorisées. Est-ce vraiment obligatoire ?

• Nos réponses à vos questions - Paye d'un salarié entré après la clôture de la paye

Un salarié a commencé à travailler le 21 du mois alors que la paye est clôturée le 20. Est-il possible d'attendre le mois suivant pour lui établir sa paye ?

• Nos réponses à vos questions - Rémunération d'un contrat de professionnalisation

L'un de nos salariés en contrat de professionnalisation va bientôt avoir 21 ans. À quel moment faut-il en tirer les conséquences sur sa rémunération ?

• Nos réponses à vos questions - Plafond de la sécurité sociale et salarié à temps partiel

Je dois calculer le plafond de sécurité sociale pour un salarié qui travaille 34 heures par mois. Comment faire ?

• Nos réponses à vos questions - Stagiaires et attribution de titres-restaurants

Nous attribuons des titres-restaurants aux stagiaires. Faut-il tenir compte de la part patronale pour savoir si la gratification dépasse le seuil de franchise de cotisations et si oui, comment la traiter sur le bulletin de paye ?

Article en accès public.