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Editorial

• astreintes et calcul de la réduction fillon - L'administration peut-elle durcir la loi ?

Repères

• Journal officiel - Aide au remplacement de salariés en congé de maternité ou d'adoption

• Journal officiel - Congé de soutien familial : procédure

• Journal officiel - Taux maximal de prise en charge du chômage partiel pour 2007

• Journal officiel - Hôtels-cafés-restaurants : le nouvel accord est en vigueur

• Journal officiel - Contrôle URSSAF et recouvrement : du neuf dans quelques mois

• Circulaires - Exonération ZFU : déclaration annuelle repoussée d'un mois

• Circulaires - Stages : tenir compte des titres-restaurants dans la gratification

• Circulaires - ZRR : sort de deux exonérations URSSAF en cas de délocalisation

• Circulaires - Calcul des exonérations et réductions de cotisations URSSAF

• le travail de nuit et ses contreparties financières

• travail le 1er mai : à quelle plage horaire se référer ?

• remise des pénalités de retard urssaf

• sommes inscrites au Compte courant des dirigeants

rupture du contrat

• Indemnité transactionnelle - Transaction après licenciement : quel régime appliquer ?

L'indemnité transactionnelle, versée à l'occasion de l'accord réglant les conséquences financières du licenciement, suit des règles d'exonération précises qu'il faut connaître.

Salaires et bulletin de paye

• Indexation des salaires - Indexer les salaires : est-ce vraiment possible ?

Peut-on juridiquement prévoir une obligation d'augmentation générale des salaires à hauteur de l'évolution de l'indice des prix ? Non car l'indexation est très encadrée. En revanche, des mesures de simple révision sont parfaitement possibles.

Durée du travail

• Coût des heures supplémentaires - Les contreparties aux heures supplémentaires

Un salarié qui accomplit des heures supplémentaires peut prétendre à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur de remplacement. Il pourra aussi obtenir en plus, éventuellement, un repos compensateur légal.

Jours fériés

• Rémunération des jours chômés ou travaillés - Jours fériés : chômés ou pas ?

Ce joli mois de mai offre l'occasion de traiter des incidences des jours fériés ordinaires et du 1er Mai sur la rémunération des salariés. Les jours fériés chômés n'entraînent pas de perte de salaire. Lorsqu'ils sont travaillés, ils peuvent donner lieu à majoration de salaire.

Point de droit

• Mieux maîtriser la paye - Modifier la rémunération contractuelle du salarié

Modifier la rémunération contractuelle d'un salarié ne s'improvise pas : l'employeur doit avoir, au préalable, certaines règles en tête.

Dossier du mois

• Départ d'un senior après les dernières réformes - La gestion paye des départs et mises à la retraite

L'employeur redoute souvent le départ à la retraite de ses salariés, principalement en raison de son coût. En réalité, tout dépend du contexte dans lequel intervient la retraite. Le départ volontaire initié par le salarié reste un départ à privilégier car économique. Il est certain que la mise à la retraite s'avère plus onéreuse.

• Départ d'un senior après les dernières réformes - bulletin en cas de départ volontaire en retraite

Testez vos connaissances

• maladie non professionnelle

• La solution du mois dernier

Vos questions

• La question du mois - contraventions routières

Un salarié s'est fait « flasher » pour excès de vitesse au volant d'un véhicule immatriculé au nom de la société pendant un déplacement professionnel. Nous avons payé l'amende forfaitaire. Peut-on en retenir le montant sur sa rémunération ?

• Nos réponses à vos questions - Indemnité compensatrice de préavis en cas d'essai ?

Nous allons rompre la période d'essai d'un salarié en le dispensant d'exécuter son préavis. Comment calculer son indemnité compensatrice ?

• Nos réponses à vos questions - Calculer l'indemnité de congés payés en cas de maladie

Je dois calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié. Mais il a été malade pendant ses vacances. Quelles sont les incidences sur la paye ?

• Nos réponses à vos questions - Contrat d'apprentissage et cotisation AT/MP

Je suis perdu. Faut-il oui ou non payer des cotisations « accident du travail » sur la rémunération d'un apprenti ?

• Nos réponses à vos questions - Commissions et plafond de sécurité sociale

Nous devons verser à un salarié parti de l'entreprise depuis plus de six mois diverses commissions. Quel plafond de sécurité sociale devons-nous retenir et quels taux appliquer ?

• Nos réponses à vos questions - Éléments à intégrer pour la vérification du SMIC

Quels sont les éléments du salaire à prendre en compte pour s'assurer que la rémunération versée est au moins égale au SMIC ? Plus particulièrement, dois-je intégrer une prime d'ancienneté et les majorations pour heures supplémentaires ?

• Nos réponses à vos questions - Forfait APEC et salarié multiemployeur

L'un de nos salariés cadre est un salarié multiemployeur. Nous lui avons prélevé intégralement le forfait APEC sur sa paye de mars. Il soutient qu'il aurait dû être proratisé. Il demande donc, à ce titre, une régularisation. Faut-il la faire ?

Article en accès public.