Espace abonné - Mot de passe oublié ? 

Editorial

• durée du travail - 35 h : un débat biaisé ?

Repères

• Journal officiel - Réduction Fillon pour les groupements d'employeurs

• Journal officiel - Congé de maternité : deux réformes

• Circulaires - AGIRC : GMP 2007

• Circulaires - Réforme de l'épargne salariale

• Circulaires - Régime social du congé de mobilité précisé

• Circulaires - Mise à la retraite avant 60 ans

• Circulaires - Pas d'aide Unédic en cas de travail illégal

• Circulaires - ZFU, exonération et plafonds « de minimis »

• Circulaires - Cotisations URSSAF des PME de croissance : un guide disponible

• Diminution de la cotisation AT en cours d'année

• Évaluation réelle de l'avantage en nature : elle doit être fiable

Déclarations

• Permettre au salarié de s'inscrire au chômage - Remplir au mieux l'attestation Assédic

Lorsqu'un contrat de travail touche à sa fin, l'employeur est tenu de fournir au salarié partant une attestation de salaire à destination de l'Assédic. Il n'a aucune marge de manoeuvre en matière de délivrance et de remplissage.

Frais professionnels

• Frais de transport « domicile-lieu de travail » - Mise en route du chèque-transport

Des précisions étaient attendues concernant le chèque-transport, issu de la loi sur l'actionnariat salarié. C'est chose faite avec le décret du 9 février qui détaille les modalités d'attribution et d'utilisation de ce chèque.

Cotisations urssaf

• Déclarations et paiement - URSSAF : payer par virement, dématérialiser les déclarations

L'ACOSS revient en détails sur les nouvelles obligations de dématérialisation des déclarations URSSAF et de paiement des cotisations par virement. C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui est à l'origine de ces changements.

Rupture du contrat

• Impact d'une faute sur les indemnités de rupture - Licenciement pour faute grave : ce qui n'est pas à verser

Licencier pour faute grave peut sembler tentant car moins coûteux qu'une rupture hors faute ou pour faute simple. Mais ce type de licenciement en raison de ses effets, est strictement encadré.

Point de droit

• Mieux maîtriser la paye - L'usage en paye

L'USAGE EST SOUVENT MÉCONNU. POURTANT, cette PRATIQUE CRéATRICE DE DROITS POUR LES SALARIéS, peut avoir un fort impact en paye.

Dossier du mois

• Temps partiel - Salariés à temps partiel : la juste paye

Quel employeur ne compte pas de salariés à temps partiel ? Presque aucun. Ces salariés exposent les « payeurs » à des problèmes aussi divers que ceux du calcul de l'assiette des cotisations, l'octroi de titres-restaurants ou le remboursement de la carte Orange.

• Temps partiel - bulletin d'un salarié à temps partiel avec prorata de plafond

Testez vos connaissances

• l'assiette de l'indemnité de congés payés

• La solution

Vos questions

• La question du mois - EN CAS DE Décès d'un salarié

Un de nos salariés vient de décéder et nous devons établir son solde de tout compte. Que payer et à qui ? Il bénéficiait, via notre mutuelle d'entreprise, d'une assurance-décès, comment attribuer cette somme ?

• Nos réponses à vos questions - Calcul de la réduction Fillon spécifique aux PME ?

J'ai entendu dire que les PME comme la nôtre (notre effectif est de 5 salariés) bénéficiaient d'un calcul de la réduction Fillon plus avantageux. Qu'en est-il ? Et si tel est le cas, comment dois-je la calculer ?

• Nos réponses à vos questions - Accepter un congé de solidarité internationale ?

L'un de nos salariés demande à partir en congé de solidarité internationale. Peut-on le lui refuser ? Sinon, faut-il en plus le payer pendant son absence ?

• Nos réponses à vos questions - Fin de la contribution Delalande

J'ai lu que la contribution Delalande allait être supprimée. Mais je n'ai pas bien compris la date à prendre en compte. Est-ce le jour d'envoi de la lettre de licenciement ou bien le jour du départ du salarié ?

• Nos réponses à vos questions - Assiette de l'indemnité de licenciement

Je dois calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié sur le point de partir. Faut-il ou non prendre en compte l'indemnité compensatrice de congés payés versée au départ d'un salarié ?

• Nos réponses à vos questions - Plafond de sécurité sociale

J'ai un doute sur la paye d'un salarié. En cas de maintien des 39 h, le plafond de la sécurité sociale est-il le même pour 151,67 h que pour 169 h ?

• Nos réponses à vos questions - Rémunérer l'appel à la préparation à la défense

Un jeune doit s'absenter pour l'appel de préparation à la défense. Faut-il lui payer cette journée ?

Article en accès public.