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Editorial

• Une nouvelle formule plus riche, PLUS PRATIQUE... - Votre métier, votre revue

Repères

• JOURNAL OFFICIEL - Chèque-transport

• JOURNAL OFFICIEL - Cotisations URSSAF : différé pour les PME de croissance

• JOURNAL OFFICIEL - Prime de cohésion sociale attachée au contrat d'avenir

• JOURNAL OFFICIEL - Aide forfaitaire pour le contrat d'avenir et le CIRMA

• JOURNAL OFFICIEL - Lutte contre la délocalisation en ZRR

• JOURNAL OFFICIEL - Possibilité d'aménager le congé de maternité

• JOURNAL OFFICIEL - Réduction Fillon et contrat de transition professionnelle

• CIRCULAIRES - Salaire des apprentis

• CIRCULAIRES - Fin de la Delalande

• CIRCULAIRES - Régime des aides à la garde des enfants

• Indemnisation « sécurité sociale » du congé de paternité

• Versement transport et absence prolongée

• Quand apprécier le droit à l'indemnité de licenciement ?

• Absence en période « haute » de modulation

Avantages divers

• Chèques-culture - Chèque-culture : exonération sous conditions

Les chèques-culture bénéficient d'un régime d'exonération de cotisations plus souple que les bons d'achat et cadeaux (pas de limite de montant, etc.). L'ACOSS a récemment précisé la liste des conditions à respecter pour que l'exonération puisse jouer.

Contrats aidés

• Formation en alternance - Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation : du neuf, côté exonérations

Rien ne semble mieux balisé que les exonérations liées à l'apprentissage ou au contrat de professionnalisation. Pourtant, les choses changent aussi de ce côté-là. Il n'y a plus d'exonération de la cotisation AT pour les contrats signés depuis 2007.

Durée du travail

• Conventions de forfait - Forfait et décompte des heures supplémentaires

Certains salariés relèvent de conventions de forfait en heures. Ces clauses n'exonèrent pas l'employeur du décompte des heures supplémentaires et d'un éventuel paiement pour celles effectuées au-delà du forfait négocié.

CSG-CRDS

• Assiette - Primes d'assurance du maintien de salaire : ni CSG ni CRDS

L'employeur doit-il payer la CSG et la CRDS sur les primes d'assurance versées pour maintenir le salaire des absents ? Non, viennent de dire les tribunaux prenant ainsi le contrepied de l'ancienne position de l'ACOSS, qui n'a d'autre choix que de s'aligner.

Secteurs spécifiques

• Hôtels-cafés-restaurants - Nouvel accord pour les hôtels-cafés-restaurants

Signé le 5 février 2007, l'accord relatif au temps de travail dans le secteur des HCR lève le flou sur les équivalences en y mettant définitivement fin. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Point de droit

• Mieux maîtriser la paye - Droit à congés payés d'un salarié en CDI

Pour avoir droit à des congés payés, un salarié en contrat à durée indéterminée doit, d'une part, avoir travaillé au moins un mois sur la période de référence, et d'autre part, avoir suffisamment acquis de congés.

Exercice

• Les heures supplémentaires

• La solution du mois

Dossier du mois

• Passer en paye l'avantage en nature n° 1 : la voiture de fonction

L'avantage en nature « véhicule de fonction » est celui que les salariés apprécient le plus, bien devant l'ordinateur ou le téléphone portable. Raison suffisante pour bien connaître les règles nombreuses et complexes qui permettent de le valoriser sur le bulletin de paye.

Vos questions

• La question du mois - Retour de congé de maternité

Une de nos salariées va revenir de son congé de maternité. Au sein du service où elle travaille, des augmentations ont été accordées à deux de ses cinq collègues. La loi nous oblige-t-elle à ajuster son salaire en fonction des augmentations intervenues pendant son absence ?

• Cotisation AT : établissement ou entreprise ?

Notre entreprise est divisée en plusieurs établissements. Comment le taux de la cotisation AT est-il déterminé ?

• Stagiaire et contribution solidarité autonomie

Nous avons l'intention d'accueillir prochainement un stagiaire. Devons-nous payer aussi la contribution solidarité autonomie (CSA) ?

• Supprimer une prime

Nous versons une prime d'extérieur à certains de nos salariés. Mais, désormais les salariés qui la percevaient travaillent à l'intérieur des bâtiments. Dois-je continuer à la faire apparaître sur le bulletin de paye ?

• Utilité d'un reçu pour solde de tout compte

Nous continuons à faire signer des reçus pour solde de tout compte aux salariés lors de leur départ. Je me suis laissé dire qu'ils n'avaient aucune valeur. Qu'en est-il ?

• Congés payés d'un salarié malade en CDD

L'un de nos CDD a été absent en raison d'une maladie non professionnelle pendant plus de trois mois. Son contrat arrive à terme à la fin du mois. Pour calculer son indemnité de congés payés, faut-il prendre en compte cette période de maladie alors que son salaire n'a pas été maintenu ?

• Calcul de la réduction Fillon

Dans le calcul de la réduction Fillon, faut-il ou non intégrer l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Article en accès public.