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Repères |
• JO et circulaires - Loi de finances rectificative pour 2006 |
• JO et circulaires - Exonération des chèques-culture |
• JO et circulaires - Stages en entreprise et accidents du travail |
• JO et circulaires - Prévoyance frais de santé « responsable » |
• JO et circulaires - Délimitation précise des 15 nouvelles ZFU |
• JO et circulaires - Apprentissage junior |
• JO et circulaires - Associations : chèque-repas du bénévole |
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Bulletin de paye |
• Nouveaux chiffres, nouvelles valeurs - La paye au 1er janvier 2007 Comme chaque année, de nouvelles valeurs viennent changer la donne pour le calcul des payes 2007 : plafond de la sécurité sociale, forfait APEC, etc. |
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Frais professionnels |
• Cotisations sur les NTIC - Téléphone portable : attention au risque financier Attribuer un téléphone portable à ses salariés n'est pas sans risque financier. Il est impératif de bien séparer ce qui relève des frais professionnels des avantages en nature. Les risques sont réels. |
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Contrôle Urssaf |
• Délégation de compétences - Contrôlé, mais pas par n'importe quelle URSSAF L'URSSAF a le droit de contrôler si l'employeur remplit ses obligations en matière de paye. Mais ce n'est pas systématiquement l'URSSAF recouvrant les cotisations sociales qui est habilitée à intervenir dans l'entreprise. |
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Mesures diverses |
• Delalande, apprentissage, etc. - Les mesures diverses de la loi sur la participation et l'actionnariat Indépendamment du volet « épargne salariale » sur lequel nous reviendrons dans un prochain numéro, la loi sur la participation contient une série de mesures « payes ». Elles seront en vigueur après publication de la loi au Journal officiel. |
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Dossier du mois |
• Réformes votées en fin d'année - Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2007 Le début 2007 est riche en nouveautés « paye ». La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (LFSS) impose de modifier de nombreux paramétrages de paye. Certaines indemnités de rupture bénéficient de régimes social et fiscal adaptés, la mise à la retraite est réformée tandis que les règles de paiement des cotisations URSSAF sont modifiées. La loi de finances pour 2007 (LF) n'est pas en reste, en supprimant certaines exonérations ou en modifiant le calcul de la réduction de cotisations Fillon. |
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Vos questions |
• Temps de déplacement Le site de notre entreprise est très vaste. En pratique, faut-il valoriser comme du temps de travail effectif les temps de déplacement que nos salariés passent entre le moment où ils arrivent sur le site et le moment où ils prennent effectivement leur poste de travail ? |
• Valoriser les 35 h en mensuel Combien d'heures mensuelles représentent les 35 h hebdomadaires ? |
• Bulletin et jours de RTT Dois-je faire figurer sur le bulletin de paye les jours de RTT pris ou à prendre ? |
• Maladie professionnelle et congés payés L'un de nos salariés est souvent absent (à chaque fois pour peu de temps) pour cause de maladie professionnelle. Peut-on lui réduire ses droits à congés payés pour cette raison ? |
• Recherche d'emploi Comment valoriser sur le bulletin de paye les heures pour recherche d'emploi ? |
• Réduction Fillon et heures supplémentaires Faut-il prendre en compte les heures supplémentaires pour calculer la réduction Fillon ? |
• Maladie de l'ex-apprenti Nous venons de recruter en CDI un ancien apprenti qui avait fini son apprentissage chez nous. Or, il est en arrêt maladie. Que devons-nous indiquer comme salaires sur l'attestation de la CPAM : son salaire actuel ou son salaire d'apprenti ? |
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Article en accès public. |
