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Repères |
• JO et circulaires - Cotisations Assédic : recouvrement simplifié |
• JO et circulaires - Contrat d'avenir version ACOSS |
• JO et circulaires - Prévoyance et contrats responsables |
• Projets - Projet de loi de finances pour 2007 |
• Projets - Loi de financement de la sécurité sociale |
• L'avis des tribunaux - Résililiation d'un abonnement à un portable |
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Contrats aidés et mesures pour l'emploi |
• Emploi des salariés âgés - Le nouveau CDD « senior » L'employeur peut proposer, sous certaines conditions, un CDD réservé aux plus de 57 ans. Sauf sur certains points, il fonctionne comme un CDD ordinaire. Il n'ouvre droit à aucune aide financière et à aucune exonération spécifique de cotisations. |
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Congés payés |
• Début des congés d'hiver - Congés payés : attribuer les jours de fractionnement La période d'été des congés payés vient de finir. L'employeur peut désormais déterminer les salariés qui auront un bonus de congés payés, à moins qu'il ne leur demande d'y renoncer. |
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Contrats aidés et mesures pour l'emploi |
• Emploi des chômeurs - Aides Assédic à l'embauche : quoi de neuf ? Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de très utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti. |
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Durée du travail |
• Horaires d'équivalence - Hôtels, cafés, restaurants : les équivalences supprimées ? Le Conseil d'État a annulé les bases du système d'équivalence dans les hôtels-cafés-restaurants. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 devrait mettre fin aux difficultés posées en paye par cette décision. |
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Dossier du mois |
• Cotisation « accident du travail » - Vérifier la tarification de la cotisation AT Le taux de la cotisation « accidents du travail » est, selon l'effectif, un taux collectif, mixte ou réel. Connaître au niveau du service paye les bases de ce que l'on appelle les règles de « tarification AT » peut permettre à chaque entreprise de réagir dès la réception du compte employeur envoyé par la CRAM, puis lors de la notification du taux. Certaines vérifications pourront éviter des régularisations ultérieures. |
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Vos questions |
• Assiette de l'indemnité de congés payés Je suis en train de calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié. Faut-il inclure ou non dans l'assiette de calcul de cette indemnité le remboursement de la carte orange ? |
• Préavis et compensation L'un de nos salariés refuse d'exécuter son préavis. Nous souhaitons compenser les sommes que nous lui devons avec ce qu'il nous doit au titre de l'inexécution fautive de ce préavis. Est-ce possible ? |
• Participation construction Quels sont les éléments de paye qui composent l'assiette de la participation construction ? |
• Saisie sur rémunération Nous avons versé une indemnité de non- concurrence à un salarié. Nous lançons une procédure de saisie contre ce salarié. Est-il possible de la faire porter sur cette indemnité ? |
• Cotisation AGS J'ai lu que la cotisation AGS était à payer seulement si l'effectif de salariés est supérieur à 11. Est-ce le cas ? |
• Congé de paternité Le congé de paternité est-il assimilé à du travail effectif, notamment pour le calcul des congés payés et du DIF ? |
• Mise à la retraite L'indemnité de mise à la retraite est-elle soumise à la CSG et à la CRDS sur la partie qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu ? |
• Heures supplémentaires Nous sommes une entreprise de 30 salariés soumise aux 35 h. Au lieu de payer des heures supplémentaires, est-il possible de donner aux salariés des jours de congé ? |
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