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Repères |
• JO et circulaires - Ouverture de 15 nouvelles ZFU au 1er août |
• JO et circulaires - Arrêts de travail : nouveau formulaire |
• JO et circulaires - Retraite et prévoyance : questions-réponses |
• JO et circulaires - Handicapés : des précisions de la DGEFP |
• JO et circulaires - Nouvelles exonérations de « Delalande » |
• L'avis des tribunaux - Remboursement de frais kilométriques |
• L'avis des tribunaux - Droit aux contreparties au travail de nuit |
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Payes particulières |
• Passer en paye les gratifications des stagiaires - Stage : la franchise de cotisations L'ancienne distinction entre stages obligatoires et stages facultatifs a disparu. Désormais, il n'existe plus qu'un régime simplifié de cotisations : tant que l'on reste sous la barre des 360 € pour un temps plein à 35 h, la gratification est exonérée. |
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Contrats aidés |
• Réforme du contrat jeune en entreprise - Contrat jeune : aide en hausse, mais versée moins longtemps La réforme du contrat jeune en entreprise est désormais finalisée : le montant de l'aide est revu à la hausse, la durée de son versement est réduite à deux ans, le délai pour déposer la demande passe à trois mois. |
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Congés |
• Traitement des congés familiaux - Congé parental d'éducation : une « vraie-fausse » nouvelle formule Le congé parental permet au salarié d'élever son ou ses enfants. Sous certaines conditions, le salarié peut opter pour un congé mieux indemnisé par la CAF qu'il ne l'était jusqu'à présent. Mais, pour l'employeur, aucun changement : la durée du congé reste donc la même. |
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Exonérations |
• Risques liés au travail dissimulé - Reverser les exonérations en cas de travail dissimulé En cas de dissimulation d'emploi, l'employeur peut voir remettre en cause les réductions ou exonérations de cotisations dont il a bénéficié. Le montant de ce qu'il peut devoir reverser vient d'être précisé, tout comme la procédure à suivre par l'URSSAF. |
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durée du travail |
• Absences et réduction du temps de travail - Acquisition des jours de RTT Les jours de RTT ont, en principe, pour objet de compenser les heures réalisées de 35 à 39 heures : il n'y a donc aucune raison d'octroyer ces jours quand le salarié n'a pas suffisamment travaillé. |
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Dossier du mois |
• Dirigeants du régime général de sécurité sociale - Dirigeants : des payes à surveiller de près La paye des dirigeants et mandataires sociaux rattachés au régime général de sécurité sociale présente plusieurs spécificités. Si les intéressés cumulent un contrat de travail avec leur mandat social, il faut leur établir un second bulletin de paye. |
• Bulletin de paye d'un dirigeant |
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Vos questions |
• Travaux urgents Les salariés sollicités pour des travaux urgents au-delà de leur horaire habituel doivent-ils être payés en heures supplémentaires ? |
• Congé pour examen Un salarié va passer un examen et s'absenter une journée. Peut-il exiger le maintien de sa rémunération ? |
• Minimum conventionnel Certains de nos salariés sont payés au minimum conventionnel. Faut-il, pour vérifier qu'il est respecté, intégrer une prime d'ancienneté ? |
• Rupture d'un CDD Suite à la rupture anticipée d'un CDD, nous avons été condamnés à verser au salarié une indemnité égale à celle qu'il aurait dû percevoir si le CDD avait été à son terme. Devons-nous précompter la CSG/CRDS ? |
• Attestation Assédic J'ai entendu dire qu'un exemplaire de l'attestation Assédic devait désormais aussi être envoyé à l'Assédic. Est-ce vrai ? |
• Congés payés et maternité Une salariée démissionne le 15 juin 2006 à son retour de congé maternité. Quels jours faut-il prendre en compte pour calculer son indemnité compensatrice de congés payés, sachant qu'elle avait soldé ses congés 2004-2005 ? |
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