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Repères |
• JO et circulaires - Loi pour l'égalité des chances au JO |
• JO et circulaires - Taxe d'apprentissage |
• JO et circulaires - CPE abrogé, contrat jeune en entreprise |
• JO et circulaires - Transmission de l'attestation Assédic |
• JO et circulaires - Réforme des zones franches urbaines |
• JO et circulaires - Chômage partiel et grippe aviaire |
• JO et circulaires - Cotisations CCVRP des VRP multicartes |
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Chômage |
• Nouvelle convention Unédic - Convention d'assurance chômage : ce qui change pour l'entreprise La nouvelle convention Unédic ne se contente pas de confirmer la hausse des cotisations d'assurance chômage. Elle créé une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation, une contribution CIF-CDD et modifie l'aide dégressive à l'employeur. |
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Avantages en nature |
• Nouvelles technologies - Évaluer l'avantage NTIC attribué pour un usage purement privé L'employeur peut donner ou mettre à la disposition d'un salarié un ordinateur, un scanner, un téléphone portable pour un usage purement privé. La plupart du temps, il y a alors avantage en nature. |
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Salaire |
• Mesures exceptionnelles 2006 - Bonus de 1000 € : l'administration diffuse ses questions/réponses Plusieurs nouvelles précisions viennent d'être apportées quant au régime du bonus de 1 000 €, par l'intermédiaire d'une série de questions/ réponses. Parmi celles-ci, nombreuses sont celles qui concernent directement la paye. |
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Jours fériés |
• Lundi de Pentecôte - Faut-il encore faire travailler la journée de solidarité ? Même si son fractionnement a été facilité depuis novembre 2005, la journée de solidarité reste d'actualité à l'approche du lundi de Pentecôte. |
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Dossier du mois |
• Contrôle des cotisations - Les grandes étapes du déroulement du contrôle URSSAF Toute opération de contrôle a un caractère traumatisant. Le contrôle URSSAF n'échappe pas à la règle, ne serait-ce qu'en raison des éventuelles conséquences qui y sont attachées (ex. : majorations, pénalités). La meilleure façon de s'y préparer est d'en connaître le déroulement précis. |
• Schémas de procédure du contrôle URSSAF |
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Vos questions |
• AGIRC et somme isolée L'indemnité de départ à la retraite est-elle considérée comme une somme isolée ? |
• Calcul de prorata Nous avons recruté un salarié pour un CDD d'une semaine et demie. Est-il possible de proratiser son salaire et son plafond en 1/30 ? |
• CNE Est-il vrai que le CNE permet à l'employeur d'avoir droit à des aides et exonération de charges sociales ? |
• Compte épargne-temps Les indemnités compensa- trices versées lors d'un congé et correspondant à l'épargne salariale affectée sur un CET sont-elles soumises à cotisations et à impôt ? |
• Congé de paternité L'un de nos salariés va prendre, à l'occasion de la naissance de son enfant, 3 + 11 jours de congés. Faut-il lui maintenir son salaire ? |
• Prime versée par erreur Nous avons versé une prime par erreur à un salarié il y a quatre ans. Pouvons- nous encore en exiger le remboursement ? |
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Article en accès public. |
