La nouvelle convention Unédic ne se contente pas de confirmer la hausse des cotisations d'assurance chômage. Elle créé une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation, une contribution CIF-CDD et modifie l'aide dégressive à l'employeur.
L'employeur peut donner ou mettre à la disposition d'un salarié un ordinateur, un scanner, un téléphone portable pour un usage purement privé. La plupart du temps, il y a alors avantage en nature.
Plusieurs nouvelles précisions viennent d'être apportées quant au régime du bonus de 1 000 €, par l'intermédiaire d'une série de questions/ réponses. Parmi celles-ci, nombreuses sont celles qui concernent directement la paye.
Toute opération de contrôle a un caractère traumatisant. Le contrôle URSSAF n'échappe pas à la règle, ne serait-ce qu'en raison des éventuelles conséquences qui y sont attachées (ex. : majorations, pénalités). La meilleure façon de s'y préparer est d'en connaître le déroulement précis.
Les indemnités compensa- trices versées lors d'un congé et correspondant à l'épargne salariale affectée sur un CET sont-elles soumises à cotisations et à impôt ?