Espace abonné - Mot de passe oublié ? 

Retour vers la page d'accueilLes revues du Groupe ActualitésRevuesDossiersDictionnairesCirculairesDivers, outils...Le catalogue RF

 Mardi 14 Octobre 2008

 

Recherche

Recherche avancée

Revues

175 du 10/2008
174 du 09/2008
173 du 07/2008
172 du 06/2008
171 du 05/2008
170 du 04/2008
169 du 03/2008
168 du 02/2008
167 du 01/2008
166 du 12/2007

Plus de revues...



En savoir plus sur

Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°149

Paru en Mai 2006.

Repères

• JO et circulaires - Loi pour l'égalité des chances au JO

• JO et circulaires - Taxe d'apprentissage

• JO et circulaires - CPE abrogé, contrat jeune en entreprise

• JO et circulaires - Transmission de l'attestation Assédic

• JO et circulaires - Réforme des zones franches urbaines

• JO et circulaires - Chômage partiel et grippe aviaire

• JO et circulaires - Cotisations CCVRP des VRP multicartes

Chômage

• Nouvelle convention Unédic - Convention d'assurance chômage : ce qui change pour l'entreprise

La nouvelle convention Unédic ne se contente  pas de confirmer la hausse des cotisations d'assurance chômage. Elle créé une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation, une contribution CIF-CDD et modifie l'aide dégressive à l'employeur.

Avantages en nature

• Nouvelles technologies - Évaluer l'avantage NTIC attribué pour un usage purement privé

L'employeur peut donner ou mettre à la disposition d'un salarié un ordinateur, un scanner, un téléphone portable pour un usage purement privé. La plupart du temps, il y a alors avantage en nature.

Salaire

• Mesures exceptionnelles 2006 - Bonus de 1000 € : l'administration diffuse ses questions/réponses

Plusieurs nouvelles précisions viennent d'être apportées quant au régime du bonus de 1 000 €,  par l'intermédiaire d'une série de questions/ réponses. Parmi celles-ci, nombreuses sont celles qui concernent directement la paye.

Jours fériés

• Lundi de Pentecôte - Faut-il encore faire travailler la journée de solidarité ?Article public

Même si son fractionnement a été facilité depuis novembre 2005, la journée de solidarité reste d'actualité à l'approche du lundi de Pentecôte.

Dossier du mois

• Contrôle des cotisations - Les grandes étapes du déroulement du contrôle URSSAF

Toute opération de contrôle a un caractère traumatisant. Le contrôle URSSAF n'échappe pas à la règle, ne serait-ce qu'en raison des éventuelles conséquences qui y sont attachées (ex. : majorations, pénalités). La meilleure façon de s'y préparer est d'en connaître le déroulement précis.

• Schémas de procédure du contrôle URSSAF

Vos questions

• AGIRC et somme isolée

L'indemnité de départ à la retraite est-elle considérée comme une somme isolée ?

• Calcul de prorata

Nous avons recruté un salarié pour un CDD d'une semaine et demie. Est-il possible de proratiser son salaire et son plafond en 1/30 ?

• CNE

Est-il vrai que le CNE permet à l'employeur d'avoir droit à des aides et exonération de charges sociales ?

• Compte épargne-temps

Les indemnités compensa- trices versées lors d'un congé et correspondant à l'épargne salariale affectée sur un CET sont-elles soumises à cotisations et à impôt ?

• Congé de paternité

L'un de nos salariés va prendre, à l'occasion de la naissance de son enfant, 3 + 11 jours de congés. Faut-il lui maintenir son salaire ?

• Prime versée par erreur

Nous avons versé une prime par erreur à un salarié il y a quatre ans. Pouvons- nous encore en exiger le remboursement ?

Article public Article en accès public.

GroupeRF.com | RevueFiduciaire.com | RFSocial.com | RFComptable.com | RFConseil.com | InteretsPrives.com | RFformation.com

© Groupe Revue Fiduciaire 2008 - Mentions légales