Nouveau plafond de sécurité sociale, cotisations AGIRC revues à la hausse, réévaluation du barème des saisies sur salaire, forfait APEC actualisé, cotisations vieillesse à la hausse : RF Paye dresse un récapitulatif des nouveautés à intégrer pour valider le paramétrage de la paye en 2006.

Les contributions patronales finançant un régime de prévoyance complémentaire « santé » ne sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des seuils réglementaires que si elles prennent en charge certaines dépenses et n'en couvrent pas d'autres.

La loi de finances rectificative pour 2005 et la loi de finances pour 2006 alignent l'evaluation fiscale des avantages en nature sur l'évaluation sociale, revoient l'exonération ZFU à la baisse, prolonge les aides spécifiques aux hôtels-cafés-restaurants.

Sous certaines conditions, les cotisations d'assurance vieillesse des salariés à temps partiel peuvent être calculées sur un salaire à temps plein. Les modalités d'application viennent d'être détaillées.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 oblige les entreprises à modifier de nombreux paramétrages de paye. Régime des indemnités de rupture, calcul des réductions ou exonérations de cotisations, suppression de l'abattement temps partiel de 30 % sont quelques exemples de ces changements.

Dans notre entreprise, les heures complémentaires étaient majorées de 5 %. Le taux passe à 3 % au 1 janvier 2006. Comment traiter les heures de la dernière semaine de décembre qui figurent sur le bulletin de paye de janvier 2006 ?

Un salarié quitte notre entreprise. Il partira avant la fin de son préavis en raison du cumul des heures pour recherche d'emploi. Jusqu'à quand faut-il lui fournir des titres-restaurants ?

J'ai lu qu'il était possible d'avoir plusieurs taux de cotisation accident du travail sur une même entreprise. Est-ce bien le cas ?

Pour le calcul de la rémunération mensuelle brute au sens de la réduction Fillon, faut-il prendre en compte les indemnités de congés payés ?

Nous souhaitons rompre le CNE d'un salarié âgé de 54 ans. Que devons-nous payer ?

Un salarié va rompre son contrat initiative-emploi parce qu'il a trouvé par ailleurs un CDD de un an. Est-il vrai qu'il faut alors reverser les aides reçues ?

Devons-nous rémunérer le temps de déplacement entre le domicile et un lieu de travail différent du lieu habituel de travail ?

Nous souhaitons demander des heures complémentaires à un salarié sous contrat d'avenir. Est-ce possible ?