Une quatrième série de questions/réponses sur les avantages en nature, les frais professionnels et les frais d'entreprise est diffusée par l'administration. Elle apporte des précisions sur des points aussi variés que l'avantage en nature nourriture ou le régime d'une prime de salissure.
Il est possible, sous certaines conditions, de modifier la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre l'employeur et le salarié. Encore faut-il parvenir à un résultat plus favorable pour les salariés. Par ailleurs, certains taux sont relevés avec effet, selon les cas, en 2005 ou 2006.
En plus du prolongement de la CRDS au-delà de 2014 (terme initialement prévu), le 1er janvier 2005 verra entrer en vigueur d'importantes modifications, qu'il s'agisse de l'extension de l'assiette de la CSG et de la CRDS ou du relèvement du taux de la CSG sur certains revenus de remplacement.
Une lettre ministérielle précise les conditions dans lesquelles certaines heures rémunérées par voie conventionnelle, contractuelle ou d'usage (ex. : pauses, astreintes) sont exclues du nombre d'heures rémunérées servant à calculer le coefficient de la réduction Fillon.
Chaque fin d'année, les services paye doivent procéder à des réintégration d'excédents de cotisations de retraite et de prévoyance dans le net imposable et dans l'assiette des cotisations. Les payes de cette fin d'année 2004 ne peuvent pas attendre, même si les changements de la loi portant réforme des retraites n'ont pas tous été finalisés.
L'allocation de formation versée au salarié qui suit certaines actions de formation hors temps de travail (DIF, action de développement des compétences) est-elle exonérée de CSG et de CRDS ?
Pour calculer forfaitairement l'avantage en nature logement, faut-il ajouter quelque chose pour l'eau, le gaz ou l'électricité ? Comment décompte-t-on les pièces principales ?
