La possibilité de mensualiser les heures supplémentaires pour le calcul de la rémunération dans les entreprises dont la durée collective du travail est supérieure à 35 h vient d’être pérennisée et étendue à tous.
Les règles de recouvrement ARRCO et AGIRC ont été modifiées. Les nouveautés portent principalement sur les majorations et pénalités encourues en cas de retard de production de l'état nominatif annuel ou de paiement du solde régularisateur.
La réforme de la formation professionnelle permet, dans certains cas, aux salariés de se former hors temps de travail. En contrepartie, l'employeur doit leur verser une allocation de formation dont les modalités de calcul viennent d'être précisées.
Le calcul du plafond à appliquer lorsque la rémunération est réglée à une périodicité autre que celles pour lesquelles le code de la sécurité sociale a prévu des plafonds spécifiques vient d'être modifié. Les règles sont mises en phase avec la pratique.
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire qui contraint le salarié à ne pas venir travailler pendant une durée déterminée. Elle se traduit sur le bulletin de paye par une retenue pour absence non rémunérée. Le domaine est sensible.
La paye des cadres repose sur deux grandes idées. Ce sont d'abord des salariés comme les autres, qui ont par exemple droit aux heures supplémentaires. C'est aussi une position à part dont les différentes facettes sur le bulletin de paye constituent autant de points à surveiller.
Le contrat de l'un de nos salariés va prendre fin un mercredi soir. Il a effectué 26 h 15 mn sur les trois premiers jours de la semaine. Comment calculer les heures supplémentaires ?
Un de nos salariés à temps partiel travaille 18 heures par semaine. Nous lui avons demandé de travailler 5 heures de plus la semaine dernière.À quel taux devons-nous le payer ?
Nous avons accueilli un jeune sous convention de stage obligatoire ces dernières semaines. Il prétend avoir droit à une indemnité de fin de contrat et à une indemnité compensatrice de congés payés. Est-ce vrai ?
Petite entreprise soumise à une périodicité trimestrielle de versement des cotisations URSSAF (9 salariés au plus au 31 décembre 2003), notre effectif a fluctué au cours de l'année. Comment faire pour le versement de transport ?
