En attendant le décret d'application sur le nouveau régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires, le ministère vient de diffuser des mesures transitoires. Rappel du régime à venir
Calculer l'indemnité de congés payés suppose bien souvent de résoudre une question préalable : quelles sont les primes à inclure dans la base de calcul ?
Le repos compensateur de remplacement permet de substituer du repos au paiement des heures supplémentaires. II permet d'économiser sur le contingent d'heures supplémentaires libres.
L'entreprise verse au salarié sa rémunération, bulletin de paye à l'appui. Ce principe, a priori on ne peut plus simple, devient en pratique bien plus délicat dès lors que le salarié est lui-même redevable de sommes envers son employeur. Le gestionnaire de la paye se trouve alors face à une question essentielle : est-il possible de les retenir directement sur la paye et, si oui, dans quelles limites ?
