Plus d'un an après la réforme des règles d'évaluation des avantages en nature en matière d'assiette des cotisations, l'administration fiscale vient d'en traduire l'impact sur l'impôt sur le revenu. Des divergences importantes subsistent.
L'administration vient d'apporter à travers une série de questions-réponses des précisions sur le calcul de la réduction Fillon dans certaines hypothèses délicates dont notamment la maladie du salarié et les rappels de salaire.
Un salarié mis à pied peut tomber malade. Il faut alors articuler dans le bon sens les règles de la mise à pied et celles de la maladie. Les juges viennent de donner quelques pistes.
De nombreux employeurs sont tenus d'assurer un maintien total ou partiel de salaire sous déduction des IJSS en cas d'arrêt maladie. Le service paye va devoir procéder à des calculs complexes.
