Une circulaire vient détailler la mise en œuvre du nouveau contrat d'insertion dans la vie sociale. Entre autres mesures, elle précise le montant et les modalités de versement de l'aide de l'État.
En cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maternité, le salarié perçoit souvent des indemnités complémentaires qui viennent s'ajouter aux IJSS. Établir correctement le bulletin de paye implique la bonne connaissance des règles fiscales et sociales leur étant applicables.
Entre les nombreux points qui font litige en matière d'heures supplémentaires, passer en paye les heures supplémentaires suppose de résoudre une question préalable : comment sont-elles prouvées ?
La loi réformant les retraites prévoit une possibilité de départ en retraite avant 60 ans au profit de salariés ayant commencé à travailler très jeunes. Les modalités pratiques viennent d'être définies.
Le risque professionnel (accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet) est financé par les cotisations AT. Les règles qui permettent d'en fixer le taux (on parle de tarification) dépendent, en principe, de la taille et de l'activité de l'entreprise.
