Agenda des déclarations 15/06/2018 Entreprises de moins de 50 salariés. Transmission de la DSN relative aux salaires de mai. Pour les entreprises en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de ...

Objet. L'administration fiscale a diffusé le 15 mai 2018 une série de nouvelles instructions fiscales relatives au prélèvement à la source (PAS), qui doit être mis en oeuvre à partir de 2019. Ces instructions complètent celles ...

Rappels. L'employeur va devoir mettre en oeuvre le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à compter du 1 er  janvier 2019. Concrètement, l'employeur devra appliquer soit le taux ...

Rappels. L'AGEFIPH, qui gère le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, peut octroyer aux entreprises des aides pour faciliter l'embauche ou le maintien dans l'emploi de salariés en ...

Rappels. Le compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité) permet aux salariés exposés à certains risques au-delà de seuils fixés par décret d'accumuler des points, pour financer une formation, une réduction de leur ...

Rappels. Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) peuvent bénéficier, sous conditions, de deux aides : une aide au poste forfaitaire et une subvention spécifique (c. trav. art. L. ...

La charte du cotisant contrôlé, qui présente la procédure d'un contrôle URSSAF et les droits dont la personne dispose pendant et à l'issue d'un tel contrôle, a été actualisée à compter du 1 er  avril 2018 au regard des ...

Cass. civ., 2e ch., 9 mai 2018, n° 17-14705 FPB Activité à caractère social. Les fondations et les associations à but non lucratif, reconnues d'utilité publique et dont l'activité est de caractère social, sont exonérées de ...

Cass. soc. 11 avril 2018, n° 15-23757 D ; cass. soc. 11 avril 2018, n° 15-23756 D Rappel. Un salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus à un salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords ...

Cass. civ., 2e ch., 9 mai 2018, n° 17-16963 FPB ; cass. civ., 2e ch., 9 mai 2018, n° 17-17460 FPB Rappel . Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la victime ...

Sauf cas particulier, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Se pose alors la question, pour les services paye, du sort de la rémunération pendant la période qui suit, tant que le salarié n'est ni reclassé ni licencié.

L'indemnité de non-concurrence est la contrepartie financière due par l'employeur au salarié tenu par une clause de non-concurrence et qui respecte celle-ci. Retour sur ses conditions d'octroi et de renonciation, récemment précisées par la jurisprudence.

Le GIP-MDS a précisé les modalités du démarrage du prélèvement à la source en DSN (date de première échéance et norme concernées).

Le prélèvement à la source (PAS), qui sera opérationnel en janvier 2019, pourra amener l'employeur à déclarer un nouvel élément dans la DSN : le net fiscal potentiel.

Le salarié qui part à la retraite a droit à une indemnité spécifique, s'il a demandé la liquidation de sa pension. Cette indemnité obéit à des règles de calcul strictes.

L'employeur qui paye en retard les salaires s'expose à des sanctions, tant au plan civil (dommages et intérêts), qu'au plan pénal.

Lorsqu'un salarié bénéficie d'un avantage en nature nourriture, l'employeur doit procéder à sa valorisation pour le soumettre à cotisations sociales.

Un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai 2018 modifie les modèles officiels de bulletin de paye que les employeurs doivent respecter. Mention « pouvoir d'achat », régime unifié AGIRC-ARRCO et prélèvement à la source : autant de changements à intégrer.

Un salarié démissionne. Il veut prendre ses congés payés avant de partir et demande à ne pas exécuter son préavis. Comment cela s'articule-t-il ?

Nous avons mis en place un CSE. Des précisions ont-elles été apportées pour les heures de délégation de ses membres ?

Faut-il inclure dans le calcul de la réserve spéciale de participation les rémunérations de nos salariés expatriés ?

Nous allons changer de tiers déclarant. Quelles précautions prendre pour la DSN ?

Un de nos salariés va prendre un congé sans solde. Faut-il le maintenir dans notre régime de prévoyance d'entreprise ?

Évaluez vos connaissances sur les règles applicables à la prise et à l'indemnisation des jours de RTT