Initialement applicable jusqu'à la fin 2011, le dispositif d'aide à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage et de professionnalisation a été prolongé pour les contrats débutant du 1er janvier au 30 juin 2012. Encore faut-il remplir certaines conditions.
Le mois de mai est riche en jours fériés. Cette année encore, la question se pose du paiement des journées éventuellement chômées. À l'inverse, doit-on céder à l'idée reçue que le travail pendant ces journées entraîne leur paiement double ?
À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés et la procédure de déclaration d'inaptitude physique.
La paye d'un salarié qui travaille pour plusieurs employeurs nécessite une attention particulière sur certains points (plafond proratisé notamment). Panorama des éléments à ne pas omettre pour le bulletin de ce salarié particulier.
L'employeur qui assure une formation « coûteuse » à un salarié peut souhaiter que celui-ci, une fois formé, demeure un certain temps dans l'entreprise. Une clause de dédit-formation PEUT imposer À CE salarié de rembourser la formation s'il part « trop vite ».
Confronté à des difficultés économiques, l'employeur peut mettre ses salariés au chômage partiel. Ils vont alors être indemnisés grâce à diverses allocations. Le bulletin de paye devra s'en faire l'écho, sachant que les paramétrages ont dû être récemment actualisés.
Un de nos salariés a quitté l'entreprise fin avril suite à sa démission. Il nous reproche de ne pas avoir indiqué sur son bulletin de paye son net imposable à déclarer. Fallait-il le faire ?
Nous avons pris un abonnement Internet au profit de nos salariés et réglons donc les factures auprès du fournisseur d'accès. Pour les salariés qui n'utilisent pas Internet dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle valeur prendre en compte au regard de l'assiette des cotisations?
Un salarié à temps complet va passer à temps partiel. Il demande que ses cotisations vieillesse restent calculées sur sa base temps plein. Est-ce possible ?
Nous souhaitons interroger l'URSSAF avec le rescrit social. Notre entreprise comporte trois établissements. Devons-nous adresser une demande de rescrit pour chacun d'eux ?
Un salarié licencié est tombé malade juste après que nous l'ayons dispensé d'effectuer son préavis. Devons-nous toujours lui verser son indemnié compensatrice de préavis ?
Un salarié dont l'horaire de travail s'achève juste avant la pause repas affirme qu'il bénéficie des titres-restaurant comme les autres salariés. Est ce vrai ?
