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Editorial

• Nouvelle déclaration annuelle « préretraites » - La DADS englobe une déclaration de plus

Repères

• Journal officiel - Céder ses repos à autrui : bientôt en pratique ?

• Circulaires - Impact financier du travail dissimulé précisé

• Circulaires - Suspension des IJSS maladie après une contre-visite patronale

• Circulaires - Taux AT et compte employeur désormais aussi sur le net

• Circulaires - DADS validité 2008

• Circulaires - Déclarer ses accidents du travail en ligne

• Projets - Prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail

• Projets - Que changera le contrat unique d'insertion ?

Licenciement

• Indemnité de licenciement - Indemnité de licenciement : plus qu'avant et plus souvent

C'est à un assouplissement de l'ancienneté nécessaire pour bénéficier de l'indemnité légale de licenciement que l'on assiste. Parallèlement, son montant a été unifié. Il faut donc changer les paramétrages de paye pour intégrer ces nouveautés.

• Licenciement - Salarié licencié et faute lourde : quelles indemnités ?

Licencier un salarié suppose de lui verser un certain nombre d'indemnités au titre de la rupture du contrat. En cas de faute lourde du salarié, l'employeur voit le nombre d'indemnités varier en fonction de la date de la faute.

Maladie

• Indemnisation - Appliquer l'indemnisation légale prévue en cas de maladie

La réduction du délai de carence et de l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation légale en cas de maladie offre l'occasion de faire le point sur la mise en oeuvre de cette indemnisation et sur le conflit de normes qu'elle est susceptible d'engendrer.

• Mi-temps thérapeutique - Mi-temps thérapeutique : attestation et bulletin de paye

Le retour d'un salarié en temps partiel thérapeutique au sein de l'entreprise impose à l'employeur d'accomplir certaines formalités. C'est le cas notamment de l'envoi de l'attestation de salaire mensuelle, ainsi que du calcul au plus juste du bulletin.

Point de droit

• Mieux maîtriser la payepoint de droit - La convention de reclassement personnalisé

Si un salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé, il faut verser certaines sommes à l'Assédic et d'autres à l'intéressé.

Projet

• Revenus du travail - Les incidences « paye » du projet de loi sur les revenus du travail

Un nouveau projet de loi en faveur des revenus du travail propose de réformer les modalités de fixation du SMIC et de conditionner les allégements de charges à la négociation sur les salaires. Par ailleurs, l'intéressement et la participation seraient modifiés.

Salaire

• Prescription - Délai de prescription en paye : cinq ans pour réagir utilement

La prescription correspond au délai pendant lequel il est possible d'agir pour obtenir le paiement de sommes d'argent tel le salaire. Là où existaient deux délais en la matière, il n'en existe désormais en principe plus qu'un seul qui est de cinq ans.

Dossier du mois

• Heures supplémentaires - Heures supplémentaires : de leur identification à leur paiement

L'actuel régime des heures supplémentaires est un patchwork de dispositions bien rôdées et de nouvelles dispositions adoptées pendant l'été. L'occasion de faire le point sur cette question afin de sécuriser des règles à bien connaître pour des bulletins sans erreur.

• Bulletin avec heures supplémentaires

Testez vos connaissances

• Augmentation postmaternité

Vos questions

• Nos réponses à vos questions - À quel moment payer les charges dues sur une avance ?

Je souhaite verser une avance sur salaire à un salarié, mais sans pour autant décompter d'ores et déjà les cotisations sociales et donc la positionner en bas de bulletin de paye. Est-ce possible ? Au contraire, ne dois-je pas payer tout de suite toutes les charges liées à l'avance versée.

• Nos réponses à vos questions - Allocation formation : quels régimes social et fiscal ?

J'entends des discours totalement contradictoires concernant les régimes social et fiscal de l'allocation formation pour le DIF. Est-elle oui ou non soumise à CSG/CRDS et à impôt sur le revenu ?

• Nos réponses à vos questions - Cadeau de naissance exonéré de cotisations ?

Notre entreprise de 20 salariés souhaite remettre un cadeau de naissance d'une valeur de 100 € à l'une de nos salariées. Est-ce possible alors que l'on souhaite bien sûr ne pas payer de cotisations sociales ?

• Nos réponses à vos questions - Congé parental d'éducation et congés payés

L'une de nos salariées est rentrée de congé maternité il y a 8 jours et souhaiterait prendre un congé parental d'éducation dans la foulée. Elle réclame une indemnité compensatrice de congés payés. Faut-il la verser ?

• La question du mois - Déclarer un accident du travail

Nous n'avons pas déclaré à temps un accident du travail à la CPAM. Que risquons-nous ?

• Nos réponses à vos questions - Étendue du remboursement de la carte Orange

L'un de nos salariés habite en zone 3 de la banlieue parisienne mais il souhaite être remboursé pour les zones 1 à 5. Pouvons-nous refuser ?

• Nos réponses à vos questions - Versement de la prime de précarité en cas de refus de CDI

Est-ce que je dois payer la prime de fin de contrat à un salarié qui à la fin de son CDD refuse le CDI que nous lui proposons ?

Article en accès public.