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Code

Article R381-5

Versions de l'article :

Code de la sécurité sociale


  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
        • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
          • Section 3 : Etudiants.

Article R381-5


L'âge limite prévu à l'article L. 381-4 est fixé à vingt-huit ans.

 
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