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Code

Article R3513-3

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Code de la santé publique


  • Partie réglementaire
    • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
      • Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
        • Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
          • Chapitre III : Produits du vapotage
            • Section 1 : Dispositions communes

Article R3513-3

Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux.

 
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