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Code

Article R5412-6

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Cinquième partie : L'emploi
      • Livre IV : Le demandeur d'emploi
        • Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
          • Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Article R5412-6


Lorsque la radiation est prononcée en application des dispositions de l'article R. 5412-4, sa durée ne peut excéder celle de la suppression du revenu de remplacement.

 
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