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Code

Article L3132-19

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie législative
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
        • Titre III : Repos et jours fériés
          • Chapitre II : Repos hebdomadaire
            • Section 2 : Dérogations
              • Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
                • Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
                  • Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

Article L3132-19


La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise. Cette majoration ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé.

 
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