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Article D6243-5

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre II : L'apprentissage
        • Titre IV : Financement de l'apprentissage
          • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
            • Section 2 : Exonération de charges salariales

Article D6243-5

Le plafond mentionné à l'article L. 6243-2 est égal à 79 % du salaire minimum de croissance en vigueur au titre du mois considéré.

 
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