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Article D5213-79

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Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Cinquième partie : L'emploi
      • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
        • Titre Ier : Travailleurs handicapés
          • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
            • Section 4 : Orientation en milieu professionnel
              • Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
                • Paragraphe 4 : Subvention spécifique

Article D5213-79

Pendant les deux premières années civiles de fonctionnement, une aide au démarrage, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget, se substitue à la subvention spécifique, si elle excède le montant cumulé de la partie forfaitaire et de la partie sur critères.

 
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