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Code

Article L741-5

Versions de l'article :

Code rural et de la pêche maritime

Code rural (nouveau)


  • Partie législative
    • Livre VII : Dispositions sociales
      • Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
        • Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
          • Section 2 : Prestations familiales.

Article L741-5

L'article L. 741-16 s'applique aux cotisations dues au titre des allocations familiales.

 
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