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Code

Article R124-10

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 29 octobre 2015

Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
      • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
        • Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Article R124-10

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :

1° 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à vingt ;

2° Trois stagiaires, pour les organismes d'accueil dont l'effectif est inférieur à vingt.





 
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