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Code

Article D124-6

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 décembre 2014

Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
      • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
        • Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Article D124-6

La durée du (ou des) stage (s) ou de la (ou des) période (s) de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

 
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