Echéancier Groupe Revue Fiduciaire

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ECHEANCIER / Janvier 2010

Le 5 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 21 au 31 décembre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 décembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de décembre et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 au 20 décembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de décembre et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

	Direction départementale du travail	Paye
	Direction départementale du travail Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de décembre

Le 15 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 janvier inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 1er au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 décembre au 10 janvier inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 décembre au 10 janvier inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2009 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2009 et paiement des cotisations Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires versés du 11 au 20 janvier inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de janvier

Le 31 au plus tard

	ARRCO et AGIRC : déclaration et paiement	Paye
	Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC Déclaration des salaires versés au cours du 4e trimestre 2009 et paiement des cotisations

	DADS, TR et régularisation ainsi que déclaration annuelle et régularisation Assurance chômage	Paye

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires afférents au 4e trimestre 2009 et paiement des cotisations URSSAF si les salaires sont versés entre le 1er et le 15 et rattachés à la période d'emploi Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	Pôle emploi Déclaration des salaires afférents au 4e trimestre 2009 et paiement des cotisations chômage si les salaires sont versés entre le 1er et le 15 et rattachés à la période d'emploi

	URSSAF : périodicité de paiement	Paye
	URSSAF Option pour le paiement mensuel des cotisations ou renonciation à cette option Le paiement des cotisations de l'assurance chômage se fait aux mêmes dates que le paiement des cotisations dues au régime général de sécurité sociale. L'option vaut donc aussi pour les cotisations chômage.

Dernière mise à jour le : 16/12/2009

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