Le but des calculs de réintégration fiscale est d'ajuster le net imposable du salarié, en vue de produire une DADS juste. 2009 est la première année au titre de laquelle le régime transitoire a cessé de s'appliquer. Tous les employeurs relèvent donc des mêmes règles, quelle que soit la date à laquelle les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyanve complémentaire ont été mis en place.

Le but des calculs de réintégration sociale est d'ajuster l'assiette des cotisations de sécurité sociale. 2009 est la première année où le régime transitoire a cessé de s'appliquer. Tous les employeurs relèvent désormais des mêmes règles, y compris pour les régimes de retraite ou de prévoyance mis en place avant le 1er janvier 2005.

Pour que les contributions finançant des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire puissent être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite des plafonds réglementaires, plusieurs conditions doivent être remplies.

Les contributions finançant des régimes de retraite supplémentaire ne peuvent bénéficier des régimes social et fiscal de faveur si ces régimes répondent, en plus des conditions communes à la prévoyance complémentaire, à des exigences bien spécifiques.

Les contributions finançant des régimes de prévoyance complémentaire ne peuvent bénéficier des régimes social et fiscal de faveur que si ces régimes répondent, en plus des conditions communes à la retraite supplémentaire, à des exigences bien spécifiques, tenant à la nature des prestations ou à la notion de « contrat responsable ».