Imprimer

Date: 12/09/2017

Paye

Exonérations

Remplacement du CICE par un allégement des cotisations patronales en 2019 : le Premier ministre précise la réforme

Le 11 septembre 2017, lors d’un déplacement à Niort, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté un « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises ». Parmi les différents sujets évoqués, il est revenu sur la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allégement de cotisations patronales.

Le CICE sera supprimé pour les salaires versés à compter de 2019 et remplacé par un allégement pérenne des cotisations patronales. Ce point n’est pas en soi une nouveauté, puisque le Premier ministre l’avait déjà annoncé dans son discours de politique générale du 5 juillet.

En revanche, des précisions ont été apportées sur les modalités de cette réforme.

La suppression du CICE se passerait en deux étapes :

-le CICE verrait son taux baisser de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018 ;

-il serait ensuite supprimé en 2019.

À cette date (2019), le CICE serait remplacé par un allégement de cotisations patronales pérenne :

-de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC ;

-complété par un allégement renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC, dégressif jusqu’à 1,6 SMIC.

L’allégement supplémentaire qui se substituerait au CICE représenterait donc, selon la rémunération du salarié :

-salaire égal au SMIC : 10,1 points de cotisations ;

-salaire supérieur au SMIC et jusqu’à 1,6 SMIC : l’avantage serait dégressif, pour arriver à 6 points de cotisations au niveau de 1,6 SMIC ;

-salaire allant de 1,6 à 2,5 SMIC : 6 points de cotisations ;

-salaire supérieur à 2,5 SMIC : pas d’allégement (il n’y a pas non plus de CICE au-delà de 2,5 SMIC à l’heure où nous rédigeons ces lignes).

Cette réforme n’est pour l’heure qu’au stade de l‘annonce, et doit pour être applicable faire l’objet de discussions au Parlement dans le cadre d’un projet de loi.

Plan d'action pour l'investissement et la croissance ; dossier de presse du 11 septembre 2017 http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/09/dossier_de_presse_-_plan_dactions_pour_linvestissement_et_la_croissance_-_11.09.2017.pdf

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Groupe Revue Fiduciaire 2017. Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.