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Mesures conjoncturelles

Cessation temporaire d'activité liée au volcan Eyjafjallajokull : publication de l'arrêté d'agrément relatif aux allocations

L'arrêté d'agrément de l'accord du 19 avril 2010 destiné a permettre la prise en charge par l'Unédic d'une allocation du profit des entreprises obligées de suspendre temporairement leurs activités du fait de l'interruption du trafic aérien en raison de l'éruption du volcan Eyjafjallajökull a été publié au Journal officiel.

Rappelons que cet accord (voir nos dépêches du 21 avril [...] et du 29 avril [...] 2010):
- ne s'applique pas aux entreprises bénéficiant de l'ANI du 21 février 1968 relatif au chômage partiel,
- prévoit le versement d'une allocation de 3,31 euros par heure (16,55 euros par jour) versée dans la limite de 42 jours.

Arrêté du 1er juillet 2010, JO du 7