Paye

Exonération

Jeunes entreprises universitaires : l'ACOSS précise ce dispositif

Le dispositif d'exonération applicable aux jeunes entreprises universitaires est précisé par l'ACOSS.

Les jeunes entreprises universitaires menant des travaux de recherche dans le cadre d'une convention conclue avec un établissement d'enseignement supérieur bénéficient des exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes.

Elle précise que, malgré la publication tardive du décret d'application rendant opérationnel ce dispositif (1er janvier 2009), l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, peut leur être accordée depuis 2008, sous certaines conditions.

Lettre-circ. ACOSS 2009-91 du 8 décembre 2009