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15/12/2009

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Bons d'achat

Limite d'exonération des bons d'achat du comité d'entreprise pour 2010

Suite à la revalorisation du plafond de sécurité sociale (2 885 € par mois) au 1er janvier 2010, le seuil de la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux attribués par le CE ou l'entreprise à défaut de CE à un salarié par année civile est fixé à 144,25 € arrondis à 144 euros pour 2010.

Brèves2009-12-15


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