Paye

Retenue sur salaire

Retenir intégralement un acompte par compensation sur le salaire est possible

L'acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d'une période de travail déjà effectuée avant son échéance normale. Dès lors que cette qualification est retenue, l'employeur peut opérer une compensation avec le salaire sur la totalité. De la sorte, il est intégralement remboursé. Cette solution vient d'être une nouvelle fois rappelée.

Précisons d'un point de vue pratique que, d'une part la compensation doit être opérée sur la prochaine échéance de paye sauf à être soumise au régime des avances sur salaires et que d'autre part, la retenue correspondant à l'acompte doit être expressément mentionnée sur le bulletin de paye.

Cass. soc. 1er décembre 2009, n° 08-41874 D