Paye

Cotisations AGIRC

Les paramètres 2005 de la garantie minimale de points

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC ont été validés par le conseil d'administration de l'AGIRC du 9 décembre. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées, pour l'année 2005, à 664 euros (salarié à temps plein présent toute l'année).

Elles correspondent à un salaire charnière en-dessous duquel la GMP intervient de 33 512 euros sur 2005 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l'année), soit 2 792,67 euros par mois. En pratique, la GMP revient à fixer une tranche B minimale de 3 320 euros par an, soit 276,67 euros par mois, sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC sont appelées.

Ainsi, en 2005, pour les cadres dont la rémunération est inférieure au plafond de sécurité sociale (2 516 euros par mois en 2005, soit 30 192 euros pour 12 mois), les cotisations de retraite complémentaire AGIRC seront appelées sur une assiette minimale de 276,67 euros par mois, soit 3 320 euros sur 12 mois.

Pour les cadres dont la rémunération est comprise entre le plafond de sécurité sociale (2 516 euros par mois en 2005, soit 30 192 euros pour 12 mois) et le salaire charnière (2 792,67 euros par mois, soit 33 512 euros sur 12 mois), la paye du cadre comprendra :
- la tranche B réelle du cadre (salaire réel - plafond), sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC, l'APEC, l'AGFF et la CET seront calculées selon les règles habituelles,
- et, au titre de la GMP, un complément d'assiette égal à la tranche B minimale diminuée de la tranche B réelle, sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC seront appelées.

Rappelons que ni l'APEC, ni la CET, ni l'AGFF ne sont dues sur le complément de tranche B correspondant à la GMP.

Conseil d'administration AGIRC du 9 décembre 2004