Paye

Frais professionnels

Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour 2005

L'ACOSS vient de diffuser les nouvelles limites d'exonération des allocations forfaitaires versées au titre des frais professionnels. Ces nouvelles limites sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2005 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.

Frais de repas. - Les limites applicables pour 2005 sont de :
- indemnité de repas au restaurant : 15,50 euros ;
- indemnité de repas sur le lieu de travail (panier) : 5,20 euros (rappelons que cette situation vise les salariés contraints de se restaurer sur le lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation du travail : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé notamment) ;
- indemnité de repas hors des locaux : 7,70 euros (rappelons que cette situation vise les salariés en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier lorsque les conditions de travail leur interdisent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qu'il n'est pas démontré que les usages de la profession ou les circonstances les obligent à prendre leur repas au restaurant.

Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine. - Les limites applicables varient selon la durée du grand déplacement.

Pendant les trois premiers mois, elles sont de :
- pour chaque repas : 15,50 euros ;
- pour les frais de logement et de petit-déjeuner : 55,80 euros par jour dans certains départements (Paris, 92, 93 et 94) et 41,30 euros par jour dans les autres départements.

Du 4e mois au 24e mois, elles sont de :
- pour chaque repas : 13,20 euros ;
- pour les frais de logement et de petit-déjeuner : 47,40 euros par jour dans certains départements (Paris, 92, 93 et 94) et 35,10 euros par jour dans les autres départements.

Du 25e mois au 72e mois, elles sont de :
- pour chaque repas : 10,90 euros,
- pour les frais de logement et de petit-déjeuner : 39,10 euros par jour dans certains départements (Paris, 92, 93 et 94) et 28,90 euros par jour dans les autres départements.

Allocations forfaitaires liées à la mobilité professionnelle. - La limite d'exonération de l'allocation forfaitaire destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif est de 62 euros par jour (exonération de l'allocation forfaitaire pendant une durée ne pouvant excéder 9 mois).

La limite d'exonération de l'allocation forfaitaire destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement est de 1 239,90 euros pour une personne seule ou un couple. Cette limite est majorée de 103,30 euros par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants), sans pouvoir excéder 1 549,80 euros.

Lettre-circ. ACOSS 2004-159 du 25 novembre 2004