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Liste des dernières circulaires

- Circulaire relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs pour le FNAL, le versement de transport, l’exonération attachée au contrat d’apprentissage, la déduction forfaitaire TEPA et la réduction Fillon – circ. DSS/5B 2010-38 du 1er février  
- Circulaire relative aux heures d’équivalence et aux majorations de salaire pouvant être neutralisées de la rémunération mensuelle brute servant à calculer le coefficient de la réduction Fillon – lettre-circ. ACOSS 2010-31 du 5 février 2010 
- Circulaire relative aux exonérations applicables aux jeunes entreprises universitaires – lettre-circ. ACOSS 2009-91 du 8 décembre 2009 
- Circulaire relative aux déclarations et paiement des cotisations en situation de pandémie grippale – lettre-circ. ACOSS 2009-88 du 26 novembre 2009 
- Circulaire relative au régime de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée – circ. DGT 2009-25 du 8 décembre 2009 
- Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale - lettre-circ. ACOSS 2010-12 du 21 janvier 2010 
- Circulaire relative à la mise en œuvre de la pénalité 1 % seniors – circ. DSS/5B/5C 2009-374 du 14 décembre 2009  
Circulaire relative à la cessation d’activité et la liquidation de la retraite complémentaire – Circ. AGIRC/ARRCO 2009-20 du 1er octobre 2009 
Circulaire relative au régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini – lettre-circ. ACOSS 2009-76 du 18 septembre 2009 
Circulaire relative à l’exonération de charges patronales applicables dans les ZFU et ZRU – lettre-circ. ACOSS 2009-77 du 18 septembre 2009 
Circulaire relative au travail dominical – circ. DGT 20 du 31 août 2009 
Circulaire relative au classement des communes en ZRR – lettre-circ. ACOSS 2009-71 du 24 août 2009 
- Circulaire relative aux exonérations en faveur des associations implantées dans une ZRU ou ZFU – Circ. DSS/5B 2009-275 du 27 août 2009 
- Circulaire relative aux exonérations en faveur des entreprises implantées dans une ZFU – Circ. DSS/5B 2009-274 du 27 août 2009 
Circulaire relative aux accords et plans d’action en faveur des seniors – circ. DGEFP/DGT/DSS 2009-31 du 9 juillet 2009 
Circulaire relative au régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un contrat à durée déterminée à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonction 
Circulaire relative à la loi en faveur des revenus du travail 
Circulaire relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles – circ. DSS/2C 2009-267 du 21 août 2009 
Circulaire relative à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales - circ. DSS/5B/DGT 2009-145 du 29 mai 2009 
Circulaire relative aux exonérations applicables aux embauches effectuées en ZRU ou en ZRR dans la limite de 50 salariés – lettre-circ. ACOSS 2009-53 du 8 juin 2009 
Circulaire relative à la convention de reclassement personnalisé – circ. Unédic 2009-13 du 6 mai 2009 
Circulaire relative au chômage partiel au profit des entreprises victimes de la tempête – inst. DGEFP 2009-9 du 27 mars 2009 
Circulaire relative à la mise en œuvre du chômage partiel – inst. DGEFP 2009-7 du 25 mars 2009 
Circulaire relative au traitement des demandes de délai de paiement par les URSSAF – circ. DSS/5 C 2009-83 du 23 mars 2009 
Nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite - Circ. DSS/3A 2009-45 du 10 février 2009 
Circulaire relative à la prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail – lettre-circ. ACOSS 2009-24 du 16 février 2009 
Prise en charge des frais de transport « domicile – lieu de travail » - Circ. DGT/DSS 2009-1 du 28 janvier 2009 
Régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire - Circ. DSS/5B 2009-32 du 30 janvier 2009 
Régime social des contributions patronales finançant des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires - Circ. DSS/5B 2009-31 du 30 janvier 2009 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail – lettre-circ. ACOSS 2008-88 du 19 décembre 2008 
Circulaire relative à la gratification des stagiaires – lettre-circ. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail – Circ. DGT 2008-20 du 13 novembre 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie – lettre-circ. ACOSS 2008-77 du 13 octobre 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation du marché du travail – lettre-circ. ACOSS 2008-81 du 16 octobre 2008 
Directive relative aux contrôles opérés par les URSSAF et les CGSS en matière de contribution d’assurance chômage et d’AGS – dir. Unédic 2008-24 du 7 octobre 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la suspension expérimentale des IJSS en cas de contre-visite médicale patronale concluant à l’aptitude du salarié – circ. CNAM 2008-46 du 29 août 2008 
Circulaire relative aux conséquences sur les réductions et exonérations de cotisations ainsi que sur l’interdiction de réduire les taux ou de minorer l’assiette en cas de travail dissimulé – circ. DSS/5C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS 2008-254 du 28 juillet 2008 
Circulaire relative au redressement d’assiette sur la base d’une rémunération forfaitaire – circ. DSS/5C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS 2008-255 du 28 juillet 2008 
Application de la loi TEPA aux salariés relevant d’un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d’un régime particulier – circ. DSS/5B 2008-164 du 21 mai 2008 
Directive Unédic relative à l’aide à l’emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants – dir. Unédic 2008-18 du 28 mai 2008 
Directive Unédic relative à l’aide à l’emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants – dir. Unédic 2008-18 du 28 mai 2008 
Contribution patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions : circ. DSS 5/B 2008-119 du 8 avril 2008 
Précisions relatives à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles – circ. DSS/5B 2008-27 du 30 janvier 2008 
Diffusion de « questions-réponses » relatives aux modalités techniques de la loi TEPA – circ. DSS/5B 2008-34 du 5 février 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi pour le pouvoir d’achat – circ. DGT/DSS/ 5B 2008-46 du 12 février 2008 
Circulaire relative à l’emploi des séniors – circ. DSS/5B 2008-66 du 25 février 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la défiscalisation des heures supplémentaires – lettre-circ. ACOSS 2007-130 du 7 décembre 2007 
Circulaire relative à l’assujettissement progressif au versement transport – lettre-circ. ACOSS 2008-2 du 2 janvier 2008 
Circulaire relative au régime social de la rémunération des comptes de dépôt à vue des salariés des établissements bancaires – lettre-circ. ACOSS 2008-1 du 2 janvier 2008 
Circulaire relative au congé de soutien familial – circ. DSS/2B 2007-46 du 18 décembre 2007 
Instruction fiscale relative aux obligations déclaratives des employeurs en matière de participation à la formation et à la taxe d’apprentissage – BO 4 L-1-08 du 10 janvier 2008 
Série de questions-réponses relatives à la mise en œuvre de la détaxation des heures supplémentaires et complémentaires – circ. DSS/5B 2007-422 du 27 novembre 2007 
Avantages liés à la détaxation des heures supplémentaires en cas de lissage des heures supplémentaires - lettre-circ. ACOSS 2007-126 du 8 novembre 2007 
Circulaire relative à la détaxation des heures supplémentaires - circ. DSS/5B 2007-358 du 1er octobre 2007 
Circulaire relative à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat – lettre-circ. ACOSS 2007-122 du 24 octobre 2007 
Dispositif de report partiel des cotisations patronales pour les PME de croissance – lettre-circ. ACOSS 2007-119 du 5 septembre 2007 
Régime social des contributions patronales au financement de retraite et de prévoyance complémentaire, appréciation du caractère collectif et obligatoire – lettre-circ. ACOSS 2007-118 du 29 août 2007 
Précisions sur le chèque transport - lettre-circ. ACOSS 2007-103 du 17 juillet 2007 
Exonération de charges patronales spécifique aux BER - lettre-circ. ACOSS 2007-93 du 4 juillet 2007 
Suppression de l’option de rattachement accordée aux employeurs de plus de neuf salariés - lettre-circ. ACOSS 2007-98 du 9 juillet 2007 
Mission d’arbitrage de l’ACOSS - lettre-circ. ACOSS 2007-106 du 25 juillet 2007 
Précisions relatives à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation – circ. DGEFP 2007-21 du 23 juillet 2007 
Droits des cotisants et contrôle URSSAF - lettre-circ. ACOSS 2007-107 du 27 juillet 2007 
Réduction Fillon spécifique aux entreprises de 1 à 19 salariés – lettre-circ. ACOSS 2007-91 du 27 juin 2007 
Circulaire explicative sur le congé de mobilité – circ. DGEFP 2007-15 du 7 mai 2007 
Reconduction du dispositif d’aide à l’emploi pour les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants – dir. Unédic 2007-20 du 14 juin 2007 
Frais professionnels déductibles au titre des déplacements en outre-mer et à l’étranger - lettre-circ. ACOSS 2007-74 du 10 mai 2007 
Abondement de l’employeur au PERCO : appréciation de la règle de non substitution à un élément de rémunération - lettre-circ. ACOSS 2007-77 du 15 mai 2007 
Questions-réponses relatives à la mise en œuvre de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié - circ. DSS/5B/DGT/RT3 2007-199 du 15 mai 2007 
Application de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes - circ. SDFE/DGT/DGEFP du 19 avril 2007 
Obligation de paiement par virement et de déclaration sous forme dématérialisée : lettre-circ. ACOSS 2007-36 du 15 février 2007 
Le nombre d’heures rémunérées pour le calcul des exonérations et réductions - lettre-circ. ACOSS 2007-68 du 5 avril 2007 
Le point sur les stages - lettre-circ. ACOSS 2007-69 du 5 avril 2007 
Délocalisation d'une activité en dehors d'une zone de revitalisation rurale - lettre-circ. ACOSS 2007-66 du 3 avril 2007 
Modalités de fixation de la rémunération des apprentis - circ. DGEFP/DGT 2007-4 du 24 janvier 2007 
Exonérations en ZFU et plafonds de minimis - lettre-circ. ACOSS 2007-57 du 15 mars 2007 
Le point sur l’épargne salariale - lettre-circ. ACOSS 2007-48 du 6 mars 2007 
Retraite avant 60 ans et contribution spécifique - circ. DSS/5B 2007-82 du 28 février 2007 
Aides Unédic et travail illégal - circ. Unédic 2007-15 du 19 mars 2007  
Cotisations dues pour les apprentis - lettre-circ. ACOSS 2007-23 du 29 janvier 2007 
Mise en œuvre de la loi de finances pour 2007 - lettre-circ. ACOSS 2007-27 du 5 février 2007 
Aide financière versée pour les services à la personne ou la garde d’enfant - lettre-circ. ACOSS 2007-28 du 5 février 2007 
Primes d’assurance versées par l’employeur pour le maintien de salaire - lettre-circ. ACOSS 2007-30 du 8 février 2007 
Régime de l’apprentissage junior - lettre-circ. ACOSS 2006-128 du 20 décembre 2006 
Exonération des bons d’achat et des cadeaux - lettre-circ. ACOSS 2006-122 du 14 décembre 2006 
Régime des chèques-culture - lettre-circ. ACOSS 2006-124 du 14 décembre 2006 
Contributions patronales finançant des prévoyances complémentaires en matière de santé - lettre-circ. ACOSS 2006-126 du 20 décembre 2006 
Associations et entreprises de services à la personne - lettre-circ. ACOSS 2006-133 du 27 décembre 2006 
Réglementation versement transport : fluctuation des effectifs - lettre-circ. ACOSS 2006-116 du 9 novembre 2006 
Action de formation et prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue : circ. DGEFP 2006-35 du 14 novembre 2006 
Synthèse autour du contrat d’accompagnement dans l’emploi : lettre-circ. ACOSS 2006-90 du 4 août 2006 
Le point sur le contrat d’avenir : lettre-circ. ACOSS 2006-112 du 11 octobre 2006 
Prévoyance et contrats responsables : circ. NDSS/2A 2006-314 du 11 juillet 2006 
Contribution Delalande et convention de reclassement personnalisé : circ. Unédic 2006-15 du 25 juillet 2006 
Note relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire : note de service DGEFP 2006-22 du 5 juillet 2006 
Exonération de charges patronales en ZFU : lettre-circ. ACOSS 2006-89 du 4 août 2006 
Régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions de mandataire social : lettre-circ. ACOSS 2006-73 du 24 mai 2006 
Assujettissement des contributions patronales finançant des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : circ. DSS/5B 2006-330 du 21 juillet 2006 
Complément de libre choix d’activité : circ. DSS/2B 2006-263 du 16 juin 2006 
Circulaire relative à la répartition des dépenses en matière de taxe d’apprentissage : circ. DGEFP 2006-9 du 16 mars 2006 
Taxe d’apprentissage : circ. DGEFP 2006-4 du 30 janvier 2006 
Régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux : Circ. DSS/5B 2006-175 du 18 avril 2006 
Circulaire relative aux zones de revitalisation rurales : Circ. DSS/5B 2006-206 du 10 mai 2006 
Procédure de rescrit social et opposabilité des circulaires : lettre-circ. ACOSS 2006-57 du 29 mars 2006 
Obligation d'emploi des personnes handicapées et contribution AGEFIPH : circ. DGEFP 2006-6 du 22 février 2006 
Convention de reclassement personnalisé : circ. Unédic 2006-9 du 13 avril 2006 
Chômage partiel dans la filière avicole : circ. DGFAR/SDTE/C 2006-5002 du 26 janvier 2006 
Le rescrit social : lettre-circ. ACOSS 2006-32 du 7 février 2006 
Bonus exceptionnel de 1 000 € : circ. DSS/5B/DRT 2006-7 du 5 janvier 2006 
Conventions d’allocation temporaire dégressive : circ. DGEFP 2005-45 du 22 décembre 2005 
Bonus exceptionnel de 1 000 euros : lettre-circ. ACOSS 2006-40 du 15 février 2006 
Rescrit social et opposabilité des circulaires : circ. DSS/5C 2006-72 du 21 février 2006 
Hausse de la cotisations vieillesse : circ. DSS/5B 2006-59 du 14 février 2006 
Aide dégressive à l’employeur et aides incitatives au contrat de professionnalisation : accords d’application n° 10 et 26 de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’indemnisation du chômage 
Nouvelle délimitation des ZRR : arrêté du 30 décembre 2005, JO du 31 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/SDFSS/5B 2005-523 du 24 novembre 2005 
Circulaire relative au fractionnement de la journée de solidarité : circ. DRT 2005-14 du 22 novembre 2005 
Assiette des cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés à temps partiel ou dont la rémunération n’est pas déterminée selon un nombre d’heures de travail effectuées : Lettre-circ. ACOSS 2005-176 du 14 décembre 2005 
Circulaire relative à l’épargne salariale - Circ. interministérielle du 14 septembre 2005 
Circulaire relative aux conditions d'assujettissement à la contribution supplémentaire due au Fonds national d'aide au logement (FNAL) : Circ. DSS/5B/ 2005-453 du 6 octobre 2005 
Circulaire relative au versement de la prime exceptionnelle d'intéressement et au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation - Circ. interministérielle du 04/10/2005 
Exonération de cotisation et contrat de professionnalisation : lettre-circ. ACOSS 2005-132 du 15 septembre 2005 
Frais professionnels (commentaires détaillés de l’arrêté du 25 juillet 2005) : lettre-circ. ACOSS 2005-126 du 25 août 2005 
Simplification du bulletin de paye : circ. 30 juin 2005 (JO 7 septembre 2005) 
Avantages en nature et frais professionnels - Les 102 questions/réponses classées par thème : lettre-circ. ACOSS 2005-129 du 6 septembre 2005 
Assujettissement des contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance - Circ. DSS/5B 2005-396 du 25 août 2005 
Abattement de 30 % pour les temps partiel : Lettre-circ. ACOSS 2005-112 du 3 août 2005 
Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance : Lettre-circ. ACOSS 2005-89 du 9 juin 2005 
Versement transport : Lettre-circ. ACOSS 2005-87 du 6 juin 2005 
Journée de solidarité : 23 questions/réponses : circ. DRT questions/réponses du 20 avril 2005 
Frais professionnels : dans l’attente d’un nouvel arrêté - Lettre-circ. ACOSS 2005-77 du 3 mai 2005 
Contribution amiante : Circulaire CNAM 2005-56 du 16 mai 2005 
Précisions concernant l'épargne : circulaire interministérielle du 6 avril 2005 
Mise en œuvre du contrat insertion-RMA : circ. DGEFP 2005-14 du 24 mars 2005 
Mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi : circ. DGEFP 2005-12 du 21 mars 2005 
Mise en œuvre des dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises : circ. DGEFP 2005-10 du 19 mars 2005 
Mise en œuvre du contrat d’avenir : circ. DGEFP 2005-13 du 21 mars 2005 
Mise en œuvre du nouveau CIE : circ. DGEFP 2005-11 du 21 mars 2005 
Régime social des contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : lettre-circ. ACOSS 2005-22 du 21 janvier 2005 
La réduction Fillon et les secteurs particuliers : lettre-circ. ACOSS 2005-20 du 20 janvier 2005 
Seuils d’exonération concernant les primes de crèche : lettre-circ. ACOSS 2005-33 du 1er février 2005 
Travailleurs détachés à l’étranger et régime de sécurité sociale : lettre-circ. ACOSS 2005-39 du 21 février 2005 
Contrat d’accompagnement, contrat d’avenir, CIRMA : entrée en vigueur : lettre-circ. ACOSS 2005-48 du 3 mars 2005 
Régime social de l’allocation de formation : lettre-circ. ACOSS 2005-47 du 25 février 2005 
Aide à l’emploi dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants : dir. Unédic 2004-25 du 28 décembre 2004 (hors annexes 1 à 3) (RF Paye 135, p. 5) 
Contribution solidarité autonomie : circ. questions/réponses DSS/5B 2004-622 du 22 décembre 2004 (RF Paye 135, p. 5) 
Revalorisation des limites d’exonération des titres restaurant pour 2005 : lettre-circ. ACOSS 2005-6 du 11 janvier 2005 
Cotisations des stagiaires : lettre-circ. ACOSS 2005-9 du 11 janvier 2005 
Confirmation des paramètres Fillon : lettre-circ. ACOSS 2005-8 du 11 janvier 2005 
Assiette et taux de CSG/CRDS : lettre-circ. ACOSS 2005-32 du 31 janvier 2005 
Allocations forfaitaires pour frais professionnels 2005 : lettre-circ. ACOSS 2004-159 du 25 novembre 2004 
Contrat de professionnalisation : lettre-circ. ACOSS 2004-172 du 27 décembre 2004 
Régime social des sommes versées en compensation de la perte de salaire liée à la RTT : lettre-circ. ACOSS 2004-175 du 28 décembre 2004 
Frais de séjour et de déplacement des salariés en formation : lettre-circ. ACOSS 2004-177 du 29 décembre 2004 
Journée de solidarité : circ. DRT 2004-10 du 16 décembre 2004 (RF Paye 134, p. 4) 
Réduction Fillon dans les régimes spéciaux: circ. DSS/5B 2004-522 du 2 novembre 2004 (RF Paye 133, p. 4) 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/SDFSS/5B n° 4 du 22 octobre 2004 (RF Paye 132, p. 3) 
Mise en œuvre du contrat de professionnalisation : circ. DGEFP 2004-25 du 18 octobre 2004 
Réduction Fillon : précisions sur le paramètre temps de travail effectif : lettre-circ. ACOSS 2004-135 du 8 octobre 2004 
Modifications des règles de calcul du plafond : lettre-circ. ACOSS 2004-136 du 8 octobre 2004 
CSG CRDS : augmentation des taux et élargissement de l'assiette : lettre-circ. ACOSS 2004-132 du 6 octobre 2004 
Exonération loi de programme pour l'outre-mer et entreprises de transport aérien : lettre-circ. ACOSS 2004-122 du 2 septembre 2004 
Exonération jeunes entreprises innovantes : lettre-circ. ACOSS 2004-123 du 2 septembre 2004 
Zones franches urbaines : lettre-circ. ACOSS 2004-121 du 1er septembre 2004 
Déblocage anticipé de l’épargne salariale : circ. 9 août 2004 (RF Paye 130, p. 6) 
Zones franches urbaines (entreprises) : circ. DSS/DIV/DGFAR/2004-366 du 30 juillet 2004 (RF Paye 130, p. 4) 
Zones franches urbaines (entreprises) : annexes à la circ. DSS/DIV/DGFAR/2004-366 (RF Paye 130, p. 4) 
Zones franches urbaines (associations établies en ZFU ou en ZRU) : circ. DSS/DIV/DGFAR/2004-367 du 30 juillet 2004 (RF Paye 130, p. 4) 
DOM - soutien à l’emploi des jeunes diplômés : dir. Unédic 2004-16 du 20 juillet 2004 avec annexes 4 et 5 (RF Paye 130, p. 5)  
Zones franches urbaines (associations établies en ZFU ou en ZRU) : annexes à la circ. DSS/DIV/DGFAR/2004-367 (RF Paye 130, p. 4) 
DOM - soutien à l’emploi des jeunes diplômés : lettre-circ. ACOSS 2004-112 du 8 juillet 2004 (RF Paye 130, p. 5) 
Exonération jeunes entreprises innovantes : circ. DSS 2004-305 du 29 juin 2004 
Contribution solidarité autonomie et transfert de la cotisation d'assurance veuvage à l'assurance vieillesse : circ. DSS/SDFSS/5B 2004-307 du 1er juillet 2004 
Contribution patronale sur certains régimes de retraite à prestations définies : circ. questions/réponses DSS/SDFSS/5B du 7 juin 2004 
Exonérations de cotisations sociales dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon : circ. DSS/DAESC 2004-140 du 26 mars 2004 
Réduction Fillon : questions/réponses DSS/SDFSS/5B 
Avantages en natures : instruction fiscale BO 5 F-1-04 du 6 février 2004 
SMIC hôtelier : circ. DRT 2004-2 du 13 janvier 2004 
Réduction Fillon : lettre-circ. ACOSS 2003-127 du 25 juillet 2003 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/SDFSS/5B n° 3 du 6 juin 2003 
Contrat initiative emploi : circ. DGEFP 2003-15 du 30 juin 2003 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/SDFSS/5B n° 2 du 12 mai 2003 
Hôtels - cafés - restaurants : circ. DRT 2003-8 du 17 avril 2003 
Loi Fillon sur le temps de travail et le SMIC : circ. DRT 2003-6 du 14 avril 2003 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/5B n°1 du 31 mars 2003 
Avantages en nature, frais professionnels, frais d'entreprise : circ. DSS/SDFSS/5B 2003-6 et 2003-7 des 6 et 7 janvier 2003 
Transferts d'entreprise et aides à la RTT : circ. DGEFP 2002-48 du 8 novembre 2002 
Zones franches urbaines : lettre-circ. ACOSS 2002-163 du 18 juillet 2002 
Chômage partiel : circ. DGEFP 2001-21 du 18 juillet 2001 
Circulaire relative à la simplification du droit – lettre-circ. ACOSS 2009-84 du 3 novembre 2009 
Circulaire relative au bonus exceptionnel en outre-mer d’au plus 1 500 € – circ. DSS/5B/DéGéOM 2009-282 du 10 septembre 2009 
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