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Liste des dernières circulaires

Circulaire relative à l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et à l'information des bénéficiaires – circ. ETST1221259C du 19 avril 2012 
Circulaire relative à l’abattement représentatif des frais professionnels pour le calcul de la CSG/CRDS – lettre-circ. ACOSS 2012-32 du 19 mars 2012 Circulaire relative à l’abattement représentatif des frais professionnels pour le calcul de la CSG/CRDS –  
Circulaire relative au régime des rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’entreprise– circ. DSS/5B 2012-56 du 5 mars 2012 
Circulaire relative à la prorogation d’un an du bonus exceptionnel outre-mer – circulaire interministérielle DSS/5B/DégéOM 2012-49 du 30 janvier 2012 
Circulaire relative à l’application des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012 ainsi que de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 – lettre-circ. ACOSS 2012-17 du 20 février 2012 
Circulaire relative aux précisions de l’administration relatives à l’abattement pour frais professionnels concernant la CSG/CRDS – circ. DSS/5B 2011-495 du 30 décembre 2011 
Circulaire relative au nouveau calcul des indemnités journalières de maladie non professionnelle – circ. DSS/SD2 2011-497 du 30 décembre 2011 
Circulaire relative à l’égalité professionnelle et à la pénalité de 1 % – circ. ETST 1129731 C du 28 octobre 2011 
Circulaire relative à la prévention de la pénibilité – circ. DGT 2011-8 du 28 octobre 2011 
Circulaire relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’entreprise – circ. DSS/5B 2011-415 du 9 novembre 2011 
Questions/réponses relatives à la prime dividendes - ETST1121460C du 29 juillet 2011 
Circulaire relative au transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d’assurance chômage aux URSSAF – lettre-circ. ACOSS 2011-78 du 18 juillet 2011 
Circulaire relative au plan d’apurement du passif du secteur hôtelier dans les DOM – circ. DSS/5C/DEGEOM 2011-198 du 20 mai 2011 
Circulaire relative au régime social des chèques-vacances – lettre-circ. ACOSS 2011-35 du 24 mars 2011 
Circulaire sous forme de questions réponses relative au régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire – lettre-circ. ACOSS 2011-36 du 24 mars 2011 
Circulaire sous forme de questions réponses relative au régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire – lettre-circ. ACOSS 2011-36 du 24 mars 2011 
Circulaire relative à la neutralisation de la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage de la rémunération prise en compte pour calculer le coefficient de la réduction Fillon – lettre-circ. ACOSS 2011-40 du 5 avril 2011 
Circulaire commentant la loi de finances pour 2011 – lettre-circ. ACOSS 2011-38 du 29 mars 2011 
Circulaire commentant la loi de financement de la sécurité sociale 2011 – lettre-circ. ACOSS 2011-39 du 29 mars 2011 
Circulaire relative au régime des indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux - circ. DSS/SD5B 2011-145 du 14 avril 2011 
Circulaire relative à la conditionnalité des allègements et exonérations - circ. DSS/5C/DGT 2011-92 du 7 mars 2011 
Circulaire relative au transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d’assurance chômage aux URSSAF - lettre-circ. ACOSS 2011-44 du 19 avril 2011 
Circulaire relative à l’annualisation de la réduction Fillon – lettre-circ. ACOSS 2011-42 du 15 avril 2011 
Circulaire relative au transfert du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS– circ. Unédic 2011-14 du 9 mars 2011 
Circulaire diffusant des questions-réponses portant sur les allégements TEPA et la réduction Fillon applicables au secteur routier – lettre-circ. ACOSS 2011-8 du 28 janvier 2011 
Circulaire relative à la mise en œuvre de l’annualisation de la réduction Fillon - circ. DGS/SD5B/SAFSL/SDTPS 2011-34 du 27 janvier 2011 
Circulaire relative au dispositif d’exonération applicable outre-mer - circ. DSS/5B 2010-378 du 14 décembre 2010 
Circulaire relative à l’allocation d’accompagnement en fin de vie – circ. DSS/2A 2011-117 du 24 mars 2011 
Circulaire relative aux exonérations applicables dans les zones de restructuration de la défense – lettre-circ. ACOSS 2010-111 du 13/12/2010 
Circulaire relative à l’indemnité temporaire d’inaptitude – circ. DSS/SD2C/2010-240 du 1er juillet 2010 
Circulaire relative au calcul de la réduction Fillon pour les salariés relevant des régimes spéciaux – lettre-circ. ACOSS 2010-42 du 17 mars 2010 
Circulaire relative au dispositif exceptionnel d’apurement des dettes sociales pour l’outre mer – circ. DSS/5C 2010-72 du 23 février 2010 
Instruction relative à la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage – instruction fiscale du 22 mars 2010 (BO 4 L-1-10) 
Circulaire relative aux remises et délais au bénéfice des employeurs concernés par la tempête Xynthia – circ. Unédic 2010-5 du 31 mars 2010 
Circulaire relative à la mise en œuvre de l’activité partielle en 2010 – circ. DGEFP 2010-13 du 30 mars 2010 
Circulaire relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs pour le FNAL, le versement de transport, l’exonération attachée au contrat d’apprentissage, la déduction forfaitaire TEPA et la réduction Fillon – circ. DSS/5B 2010-38 du 1er février  
Circulaire relative aux heures d’équivalence et aux majorations de salaire pouvant être neutralisées de la rémunération mensuelle brute servant à calculer le coefficient de la réduction Fillon – lettre-circ. ACOSS 2010-31 du 5 février 2010 
Circulaire relative aux exonérations applicables aux jeunes entreprises universitaires – lettre-circ. ACOSS 2009-91 du 8 décembre 2009 
Circulaire relative aux déclarations et paiement des cotisations en situation de pandémie grippale – lettre-circ. ACOSS 2009-88 du 26 novembre 2009 
Circulaire relative au régime de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée – circ. DGT 2009-25 du 8 décembre 2009 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale - lettre-circ. ACOSS 2010-12 du 21 janvier 2010 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la pénalité 1 % seniors – circ. DSS/5B/5C 2009-374 du 14 décembre 2009  
Circulaire relative à la cessation d’activité et la liquidation de la retraite complémentaire – Circ. AGIRC/ARRCO 2009-20 du 1er octobre 2009 
Circulaire relative au régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini – lettre-circ. ACOSS 2009-76 du 18 septembre 2009 
Circulaire relative à l’exonération de charges patronales applicables dans les ZFU et ZRU – lettre-circ. ACOSS 2009-77 du 18 septembre 2009 
Circulaire relative au travail dominical – circ. DGT 20 du 31 août 2009 
Circulaire relative au classement des communes en ZRR – lettre-circ. ACOSS 2009-71 du 24 août 2009 
- Circulaire relative aux exonérations en faveur des entreprises implantées dans une ZFU – Circ. DSS/5B 2009-274 du 27 août 2009 
Circulaire relative aux accords et plans d’action en faveur des seniors – circ. DGEFP/DGT/DSS 2009-31 du 9 juillet 2009 
Circulaire relative au régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un contrat à durée déterminée à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonction 
Circulaire relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles – circ. DSS/2C 2009-267 du 21 août 2009 
Circulaire relative à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales - circ. DSS/5B/DGT 2009-145 du 29 mai 2009 
Circulaire relative à la loi en faveur des revenus du travail 
Circulaire relative aux exonérations applicables aux embauches effectuées en ZRU ou en ZRR dans la limite de 50 salariés – lettre-circ. ACOSS 2009-53 du 8 juin 2009 
Circulaire relative à la convention de reclassement personnalisé – circ. Unédic 2009-13 du 6 mai 2009 
Circulaire relative au chômage partiel au profit des entreprises victimes de la tempête – inst. DGEFP 2009-9 du 27 mars 2009 
Circulaire relative à la mise en œuvre de l’activité partielle en 2010 – circ. DGEFP 2010-13 du 30 mars 2010 
Circulaire relative à la mise en œuvre du chômage partiel – inst. DGEFP 2009-7 du 25 mars 2009 
Circulaire relative au traitement des demandes de délai de paiement par les URSSAF – circ. DSS/5 C 2009-83 du 23 mars 2009 
Nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite - Circ. DSS/3A 2009-45 du 10 février 2009 
Régime social des contributions patronales finançant des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires - Circ. DSS/5B 2009-31 du 30 janvier 2009 
Régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire - Circ. DSS/5B 2009-32 du 30 janvier 2009 
Prise en charge des frais de transport « domicile – lieu de travail » - Circ. DGT/DSS 2009-1 du 28 janvier 2009 
Circulaire relative à la prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail – lettre-circ. ACOSS 2009-24 du 16 février 2009 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail – lettre-circ. ACOSS 2008-88 du 19 décembre 2008 
Circulaire relative à la gratification des stagiaires – lettre-circ. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail – Circ. DGT 2008-20 du 13 novembre 2008 
Directive relative aux contrôles opérés par les URSSAF et les CGSS en matière de contribution d’assurance chômage et d’AGS – dir. Unédic 2008-24 du 7 octobre 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation du marché du travail – lettre-circ. ACOSS 2008-81 du 16 octobre 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie – lettre-circ. ACOSS 2008-77 du 13 octobre 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la suspension expérimentale des IJSS en cas de contre-visite médicale patronale concluant à l’aptitude du salarié – circ. CNAM 2008-46 du 29 août 2008 
Circulaire relative au redressement d’assiette sur la base d’une rémunération forfaitaire – circ. DSS/5C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS 2008-255 du 28 juillet 2008 
Circulaire relative aux conséquences sur les réductions et exonérations de cotisations ainsi que sur l’interdiction de réduire les taux ou de minorer l’assiette en cas de travail dissimulé – circ. DSS/5C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS 2008-254 du 28 juillet 2008 
Application de la loi TEPA aux salariés relevant d’un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d’un régime particulier – circ. DSS/5B 2008-164 du 21 mai 2008 
Directive Unédic relative à l’aide à l’emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants – dir. Unédic 2008-18 du 28 mai 2008 
Directive Unédic relative à l’aide à l’emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants – dir. Unédic 2008-18 du 28 mai 2008 
Contribution patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions : circ. DSS 5/B 2008-119 du 8 avril 2008 
Circulaire relative à l’emploi des séniors – circ. DSS/5B 2008-66 du 25 février 2008 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi pour le pouvoir d’achat – circ. DGT/DSS/ 5B 2008-46 du 12 février 2008 
Diffusion de « questions-réponses » relatives aux modalités techniques de la loi TEPA – circ. DSS/5B 2008-34 du 5 février 2008 
Précisions relatives à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles – circ. DSS/5B 2008-27 du 30 janvier 2008 
Circulaire relative au congé de soutien familial – circ. DSS/2B 2007-46 du 18 décembre 2007 
Circulaire relative à la mise en œuvre de la défiscalisation des heures supplémentaires – lettre-circ. ACOSS 2007-130 du 7 décembre 2007 
Circulaire relative à l’assujettissement progressif au versement transport – lettre-circ. ACOSS 2008-2 du 2 janvier 2008 
Circulaire relative au régime social de la rémunération des comptes de dépôt à vue des salariés des établissements bancaires – lettre-circ. ACOSS 2008-1 du 2 janvier 2008 
Instruction fiscale relative aux obligations déclaratives des employeurs en matière de participation à la formation et à la taxe d’apprentissage – BO 4 L-1-08 du 10 janvier 2008 
Série de questions-réponses relatives à la mise en œuvre de la détaxation des heures supplémentaires et complémentaires – circ. DSS/5B 2007-422 du 27 novembre 2007 
Avantages liés à la détaxation des heures supplémentaires en cas de lissage des heures supplémentaires - lettre-circ. ACOSS 2007-126 du 8 novembre 2007 
Circulaire relative à la détaxation des heures supplémentaires - circ. DSS/5B 2007-358 du 1er octobre 2007 
Circulaire relative à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat – lettre-circ. ACOSS 2007-122 du 24 octobre 2007 
Dispositif de report partiel des cotisations patronales pour les PME de croissance – lettre-circ. ACOSS 2007-119 du 5 septembre 2007 
Régime social des contributions patronales au financement de retraite et de prévoyance complémentaire, appréciation du caractère collectif et obligatoire – lettre-circ. ACOSS 2007-118 du 29 août 2007 
Exonération de charges patronales spécifique aux BER - lettre-circ. ACOSS 2007-93 du 4 juillet 2007 
Suppression de l’option de rattachement accordée aux employeurs de plus de neuf salariés - lettre-circ. ACOSS 2007-98 du 9 juillet 2007 
Mission d’arbitrage de l’ACOSS - lettre-circ. ACOSS 2007-106 du 25 juillet 2007 
Précisions relatives à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation – circ. DGEFP 2007-21 du 23 juillet 2007 
Droits des cotisants et contrôle URSSAF - lettre-circ. ACOSS 2007-107 du 27 juillet 2007 
Précisions sur le chèque transport - lettre-circ. ACOSS 2007-103 du 17 juillet 2007 
Réduction Fillon spécifique aux entreprises de 1 à 19 salariés – lettre-circ. ACOSS 2007-91 du 27 juin 2007 
Reconduction du dispositif d’aide à l’emploi pour les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants – dir. Unédic 2007-20 du 14 juin 2007 
Circulaire explicative sur le congé de mobilité – circ. DGEFP 2007-15 du 7 mai 2007 
Application de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes - circ. SDFE/DGT/DGEFP du 19 avril 2007 
Questions-réponses relatives à la mise en œuvre de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié - circ. DSS/5B/DGT/RT3 2007-199 du 15 mai 2007 
Abondement de l’employeur au PERCO : appréciation de la règle de non substitution à un élément de rémunération - lettre-circ. ACOSS 2007-77 du 15 mai 2007 
Frais professionnels déductibles au titre des déplacements en outre-mer et à l’étranger - lettre-circ. ACOSS 2007-74 du 10 mai 2007 
Obligation de paiement par virement et de déclaration sous forme dématérialisée : lettre-circ. ACOSS 2007-36 du 15 février 2007 
Le point sur les stages - lettre-circ. ACOSS 2007-69 du 5 avril 2007 
Délocalisation d'une activité en dehors d'une zone de revitalisation rurale - lettre-circ. ACOSS 2007-66 du 3 avril 2007 
Le nombre d’heures rémunérées pour le calcul des exonérations et réductions - lettre-circ. ACOSS 2007-68 du 5 avril 2007 
Aides Unédic et travail illégal - circ. Unédic 2007-15 du 19 mars 2007  
Retraite avant 60 ans et contribution spécifique - circ. DSS/5B 2007-82 du 28 février 2007 
Le point sur l’épargne salariale - lettre-circ. ACOSS 2007-48 du 6 mars 2007 
Exonérations en ZFU et plafonds de minimis - lettre-circ. ACOSS 2007-57 du 15 mars 2007 
Modalités de fixation de la rémunération des apprentis - circ. DGEFP/DGT 2007-4 du 24 janvier 2007 
Cotisations dues pour les apprentis - lettre-circ. ACOSS 2007-23 du 29 janvier 2007 
Mise en œuvre de la loi de finances pour 2007 - lettre-circ. ACOSS 2007-27 du 5 février 2007 
Aide financière versée pour les services à la personne ou la garde d’enfant - lettre-circ. ACOSS 2007-28 du 5 février 2007 
Primes d’assurance versées par l’employeur pour le maintien de salaire - lettre-circ. ACOSS 2007-30 du 8 février 2007 
Régime de l’apprentissage junior - lettre-circ. ACOSS 2006-128 du 20 décembre 2006 
Exonération des bons d’achat et des cadeaux - lettre-circ. ACOSS 2006-122 du 14 décembre 2006 
Régime des chèques-culture - lettre-circ. ACOSS 2006-124 du 14 décembre 2006 
Contributions patronales finançant des prévoyances complémentaires en matière de santé - lettre-circ. ACOSS 2006-126 du 20 décembre 2006 
Associations et entreprises de services à la personne - lettre-circ. ACOSS 2006-133 du 27 décembre 2006 
Action de formation et prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue : circ. DGEFP 2006-35 du 14 novembre 2006 
Réglementation versement transport : fluctuation des effectifs - lettre-circ. ACOSS 2006-116 du 9 novembre 2006 
Synthèse autour du contrat d’accompagnement dans l’emploi : lettre-circ. ACOSS 2006-90 du 4 août 2006 
Le point sur le contrat d’avenir : lettre-circ. ACOSS 2006-112 du 11 octobre 2006 
Prévoyance et contrats responsables : circ. NDSS/2A 2006-314 du 11 juillet 2006 
Exonération de charges patronales en ZFU : lettre-circ. ACOSS 2006-89 du 4 août 2006 
Note relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire : note de service DGEFP 2006-22 du 5 juillet 2006 
Contribution Delalande et convention de reclassement personnalisé : circ. Unédic 2006-15 du 25 juillet 2006 
Régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions de mandataire social : lettre-circ. ACOSS 2006-73 du 24 mai 2006 
Assujettissement des contributions patronales finançant des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : circ. DSS/5B 2006-330 du 21 juillet 2006 
Complément de libre choix d’activité : circ. DSS/2B 2006-263 du 16 juin 2006 
Circulaire relative à la répartition des dépenses en matière de taxe d’apprentissage : circ. DGEFP 2006-9 du 16 mars 2006 
Taxe d’apprentissage : circ. DGEFP 2006-4 du 30 janvier 2006 
Régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux : Circ. DSS/5B 2006-175 du 18 avril 2006 
Circulaire relative aux zones de revitalisation rurales : Circ. DSS/5B 2006-206 du 10 mai 2006 
Chômage partiel dans la filière avicole : circ. DGFAR/SDTE/C 2006-5002 du 26 janvier 2006 
Convention de reclassement personnalisé : circ. Unédic 2006-9 du 13 avril 2006 
Obligation d'emploi des personnes handicapées et contribution AGEFIPH : circ. DGEFP 2006-6 du 22 février 2006 
Procédure de rescrit social et opposabilité des circulaires : lettre-circ. ACOSS 2006-57 du 29 mars 2006 
Le rescrit social : lettre-circ. ACOSS 2006-32 du 7 février 2006 
Bonus exceptionnel de 1 000 € : circ. DSS/5B/DRT 2006-7 du 5 janvier 2006 
Conventions d’allocation temporaire dégressive : circ. DGEFP 2005-45 du 22 décembre 2005 
Bonus exceptionnel de 1 000 euros : lettre-circ. ACOSS 2006-40 du 15 février 2006 
Rescrit social et opposabilité des circulaires : circ. DSS/5C 2006-72 du 21 février 2006 
Hausse de la cotisations vieillesse : circ. DSS/5B 2006-59 du 14 février 2006 
Aide dégressive à l’employeur et aides incitatives au contrat de professionnalisation : accords d’application n° 10 et 26 de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’indemnisation du chômage 
Nouvelle délimitation des ZRR : arrêté du 30 décembre 2005, JO du 31 
Assiette des cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés à temps partiel ou dont la rémunération n’est pas déterminée selon un nombre d’heures de travail effectuées : Lettre-circ. ACOSS 2005-176 du 14 décembre 2005 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/SDFSS/5B 2005-523 du 24 novembre 2005 
Circulaire relative au fractionnement de la journée de solidarité : circ. DRT 2005-14 du 22 novembre 2005 
Circulaire relative à l’épargne salariale - Circ. interministérielle du 14 septembre 2005 
Circulaire relative aux conditions d'assujettissement à la contribution supplémentaire due au Fonds national d'aide au logement (FNAL) : Circ. DSS/5B/ 2005-453 du 6 octobre 2005 
Circulaire relative au versement de la prime exceptionnelle d'intéressement et au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation - Circ. interministérielle du 04/10/2005 
Avantages en nature et frais professionnels - Les 102 questions/réponses classées par thème : lettre-circ. ACOSS 2005-129 du 6 septembre 2005 
Simplification du bulletin de paye : circ. 30 juin 2005 (JO 7 septembre 2005) 
Frais professionnels (commentaires détaillés de l’arrêté du 25 juillet 2005) : lettre-circ. ACOSS 2005-126 du 25 août 2005 
Exonération de cotisation et contrat de professionnalisation : lettre-circ. ACOSS 2005-132 du 15 septembre 2005 
Assujettissement des contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance - Circ. DSS/5B 2005-396 du 25 août 2005 
Abattement de 30 % pour les temps partiel : Lettre-circ. ACOSS 2005-112 du 3 août 2005 
Versement transport : Lettre-circ. ACOSS 2005-87 du 6 juin 2005 
Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance : Lettre-circ. ACOSS 2005-89 du 9 juin 2005 
Contribution amiante : Circulaire CNAM 2005-56 du 16 mai 2005 
Frais professionnels : dans l’attente d’un nouvel arrêté - Lettre-circ. ACOSS 2005-77 du 3 mai 2005 
Journée de solidarité : 23 questions/réponses : circ. DRT questions/réponses du 20 avril 2005 
Mise en œuvre du nouveau CIE : circ. DGEFP 2005-11 du 21 mars 2005 
Précisions concernant l'épargne : circulaire interministérielle du 6 avril 2005 
Mise en œuvre du contrat insertion-RMA : circ. DGEFP 2005-14 du 24 mars 2005 
Mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi : circ. DGEFP 2005-12 du 21 mars 2005 
Mise en œuvre des dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises : circ. DGEFP 2005-10 du 19 mars 2005 
Mise en œuvre du contrat d’avenir : circ. DGEFP 2005-13 du 21 mars 2005 
La réduction Fillon et les secteurs particuliers : lettre-circ. ACOSS 2005-20 du 20 janvier 2005 
Régime social des contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : lettre-circ. ACOSS 2005-22 du 21 janvier 2005 
Seuils d’exonération concernant les primes de crèche : lettre-circ. ACOSS 2005-33 du 1er février 2005 
Travailleurs détachés à l’étranger et régime de sécurité sociale : lettre-circ. ACOSS 2005-39 du 21 février 2005 
Régime social de l’allocation de formation : lettre-circ. ACOSS 2005-47 du 25 février 2005 
Contrat d’accompagnement, contrat d’avenir, CIRMA : entrée en vigueur : lettre-circ. ACOSS 2005-48 du 3 mars 2005 
Aide à l’emploi dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants : dir. Unédic 2004-25 du 28 décembre 2004 (hors annexes 1 à 3) (RF Paye 135, p. 5) 
Contribution solidarité autonomie : circ. questions/réponses DSS/5B 2004-622 du 22 décembre 2004 (RF Paye 135, p. 5) 
Cotisations des stagiaires : lettre-circ. ACOSS 2005-9 du 11 janvier 2005 
Confirmation des paramètres Fillon : lettre-circ. ACOSS 2005-8 du 11 janvier 2005 
Assiette et taux de CSG/CRDS : lettre-circ. ACOSS 2005-32 du 31 janvier 2005 
Revalorisation des limites d’exonération des titres restaurant pour 2005 : lettre-circ. ACOSS 2005-6 du 11 janvier 2005 
Frais de séjour et de déplacement des salariés en formation : lettre-circ. ACOSS 2004-177 du 29 décembre 2004 
Journée de solidarité : circ. DRT 2004-10 du 16 décembre 2004 (RF Paye 134, p. 4) 
Allocations forfaitaires pour frais professionnels 2005 : lettre-circ. ACOSS 2004-159 du 25 novembre 2004 
Régime social des sommes versées en compensation de la perte de salaire liée à la RTT : lettre-circ. ACOSS 2004-175 du 28 décembre 2004 
Contrat de professionnalisation : lettre-circ. ACOSS 2004-172 du 27 décembre 2004 
Réduction Fillon dans les régimes spéciaux: circ. DSS/5B 2004-522 du 2 novembre 2004 (RF Paye 133, p. 4) 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/SDFSS/5B n° 4 du 22 octobre 2004 (RF Paye 132, p. 3) 
Réduction Fillon : précisions sur le paramètre temps de travail effectif : lettre-circ. ACOSS 2004-135 du 8 octobre 2004 
Modifications des règles de calcul du plafond : lettre-circ. ACOSS 2004-136 du 8 octobre 2004 
Mise en œuvre du contrat de professionnalisation : circ. DGEFP 2004-25 du 18 octobre 2004 
CSG CRDS : augmentation des taux et élargissement de l'assiette : lettre-circ. ACOSS 2004-132 du 6 octobre 2004 
Zones franches urbaines : lettre-circ. ACOSS 2004-121 du 1er septembre 2004 
Déblocage anticipé de l’épargne salariale : circ. 9 août 2004 (RF Paye 130, p. 6) 
Exonération jeunes entreprises innovantes : lettre-circ. ACOSS 2004-123 du 2 septembre 2004 
Exonération loi de programme pour l'outre-mer et entreprises de transport aérien : lettre-circ. ACOSS 2004-122 du 2 septembre 2004 
Zones franches urbaines (associations établies en ZFU ou en ZRU) : circ. DSS/DIV/DGFAR/2004-367 du 30 juillet 2004 (RF Paye 130, p. 4) 
Zones franches urbaines (entreprises) : circ. DSS/DIV/DGFAR/2004-366 du 30 juillet 2004 (RF Paye 130, p. 4) 
Zones franches urbaines (entreprises) : annexes à la circ. DSS/DIV/DGFAR/2004-366 (RF Paye 130, p. 4) 
Zones franches urbaines (associations établies en ZFU ou en ZRU) : annexes à la circ. DSS/DIV/DGFAR/2004-367 (RF Paye 130, p. 4) 
DOM - soutien à l’emploi des jeunes diplômés : lettre-circ. ACOSS 2004-112 du 8 juillet 2004 (RF Paye 130, p. 5) 
DOM - soutien à l’emploi des jeunes diplômés : dir. Unédic 2004-16 du 20 juillet 2004 avec annexes 4 et 5 (RF Paye 130, p. 5)  
Contribution solidarité autonomie et transfert de la cotisation d'assurance veuvage à l'assurance vieillesse : circ. DSS/SDFSS/5B 2004-307 du 1er juillet 2004 
Exonération jeunes entreprises innovantes : circ. DSS 2004-305 du 29 juin 2004 
Contribution patronale sur certains régimes de retraite à prestations définies : circ. questions/réponses DSS/SDFSS/5B du 7 juin 2004 
Exonérations de cotisations sociales dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon : circ. DSS/DAESC 2004-140 du 26 mars 2004 
Réduction Fillon : questions/réponses DSS/SDFSS/5B 
Avantages en natures : instruction fiscale BO 5 F-1-04 du 6 février 2004 
SMIC hôtelier : circ. DRT 2004-2 du 13 janvier 2004 
Réduction Fillon : lettre-circ. ACOSS 2003-127 du 25 juillet 2003 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/SDFSS/5B n° 3 du 6 juin 2003 
Contrat initiative emploi : circ. DGEFP 2003-15 du 30 juin 2003 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/SDFSS/5B n° 2 du 12 mai 2003 
Hôtels - cafés - restaurants : circ. DRT 2003-8 du 17 avril 2003 
Loi Fillon sur le temps de travail et le SMIC : circ. DRT 2003-6 du 14 avril 2003 
Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses DSS/5B n°1 du 31 mars 2003 
Avantages en nature, frais professionnels, frais d'entreprise : circ. DSS/SDFSS/5B 2003-6 et 2003-7 des 6 et 7 janvier 2003 
Transferts d'entreprise et aides à la RTT : circ. DGEFP 2002-48 du 8 novembre 2002 
Zones franches urbaines : lettre-circ. ACOSS 2002-163 du 18 juillet 2002 
Chômage partiel : circ. DGEFP 2001-21 du 18 juillet 2001 
Circulaire relative à la simplification du droit – lettre-circ. ACOSS 2009-84 du 3 novembre 2009 
Circulaire relative au bonus exceptionnel en outre-mer d’au plus 1 500 € – circ. DSS/5B/DéGéOM 2009-282 du 10 septembre 2009 
Circulaire relative aux exonérations en faveur des associations implantées dans une ZRU ou ZFU – Circ. DSS/5B 2009-275 du 27 août 2009 
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