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La pause du salarié

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Temps de pause

1

Le salarié doit bénéficier d’une pause de 20 minutes après 6 h consécutives de travail, cette durée de 6 h s'appréciant pause incluse.

Commentaire:

La durée de 6 h s’apprécie hors temps de pause (cass. soc. 13 mars 2001, n° 99-45254, BC V n° 96).

2

Le temps du déjeuner est nécessairement un temps de pause.

Commentaire:

Lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles pendant son temps de déjeuner, il n'y a pas de temps de pause réel, mais bien du travail effectif à rémunérer comme tel (c. trav. art. L. 3121-1 et L. 3121-2).

3

L'employeur peut organiser la visite médicale pendant le temps de pause du salarié.

Commentaire:

Le temps de la visite médicale ne peut pas être pris sur le temps de pause (rép. Grzegrzulka n° 23218, JO 15 novembre 1999, AN quest. p. 6582).

4

L’employeur peut accorder la pause avant que les 6 h soient achevées ou à leur suite immédiate.

Commentaire:

(circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000).

Rémunération de la pause

1

Lorsqu'une pause quotidienne est rémunérée de longue date par usage, l'employeur ne peut supprimer d'autorité cette rémunération en intégrant son montant dans le salaire de base par une augmentation concomitante du taux horaire du salarié.

Commentaire:

Faute de dénonciation de l’usage dans les règles ou d’accord collectif prévoyant l’intégration du paiement des pauses dans le salaire, il n'est pas possible de procéder ainsi (cass. soc. 11 mai 2017, n° 15-22111 D).

2

Lorsque le salarié doit porter sa tenue de travail durant sa pause, il y a temps de travail effectif à rémunérer comme tel.

Commentaire:

Le seul fait que le salarié doive porter sa tenue de travail durant sa pause ne suffit pas à considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (cass. soc. 15 octobre 2014, n° 13-16645 D).

Pauses spécifiques

1

Les temps d’accueil des participants à une formation et les pauses peuvent constituer pour les salariés formateurs un temps de travail effectif.

Commentaire:

Même si la formation n'est pas dispensée pendant l'accueil des participants ou la pause, ces activités participent directement à la mise en œuvre de l'action de formation dans son ensemble. Les heures de pause pendant la formation constituent notamment du temps de formation, et donc du temps de travail effectif (cass. soc. 14 septembre 2016, n° 14-26101, BC V n°166).

2

Un jeune de 18 ans doit bénéficier de 30 minutes de pause consécutives après une période continue de 4 h 30 de travail.

Commentaire:

Les jeunes de 18 ans ou plus bénéficient des pauses habituelles (20 minutes dès que le salarié a effectivement travaillé pendant 6 h consécutives) (c. trav. art. L. 3121-16). La pause de 30 minutes après une période continue de 4 h 30 de travail est spécifique aux salariés de moins de 18 ans (c. trav. art. L. 3162-3).

Afin de vous aider, vous pouvez vous reporter au Dictionnaire Paye, au mot « Pauses ».

Parution: 12/2018
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