La Revue Fiduciaire - Impression

Des annonces à convertir

Le cycle ouvert par l’élection du nouveau président de la République s’achèvera en juin 2017, avec les élections législatives. La politique qui sera menée durant les 5 années à venir sera en effet étroitement tributaire de la composition de l’Assemblée nationale. Sous cette réserve, nous résumons ici principales mesures « paye » du programme sur la base duquel le nouveau Président a été élu.

Reste ensuite à passer des annonces aux mesures concrètes, assorties d’un calendrier précis. Et ça, c’est l’avenir qui le dira.

Projets en matière de paye

CICE et charges patronales.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi serait transformé en allégement de cotisations patronales.

Baisse des cotisations salariales.

Le remplacement du système actuel d’assurance chômage par un dispositif universel géré par l’État s’accompagnerait de la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage.

Combinée avec la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et une hausse de moindre ampleur de la CSG, cet ensemble de mesures se traduirait, pour ce qui concerne les salaires, par un gain de pouvoir d’achat (net à payer plus élevé).

Heures supp’ : retour partiel de la loi TEPA.

Le programme prévoyait de rétablir certaines exonérations de cotisations que la loi TEPA avait attachées aux heures supplémentaires, mais qui avaient été supprimées au début du quinquennat de François Hollande.

En revanche, l’exonération d’impôt sur le revenu ne serait a priori pas rétablie.

Prélèvement à la source.

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’avenir du prélèvement à la source semble plus qu’incertain.

Même si tous les textes nécessaires à sa mise en œuvre au 1^er janvier 2018 sont sortis in extremis dans les derniers jours du quinquennat précédent, l’audit annoncé par le gouvernement pourrait bien déboucher sur un enterrement de 1^re classe, ou du moins un report.

Principales annonces en matière de cotisations
Cotisations salariales, CSG	Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et d’assurance maladie (– 3,15 pts) compensée par une hausse de CSG de moindre ampleur (1), avec pour but d’augmenter le revenu net (ex. : pour un salaire de 2 200 € nets par mois, + 500 € nets sur l’année).
Exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires	• Côté cotisations patronales : -rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés et plus ; -maintien de la déduction de 1,50 € par heure supplémentaire dont bénéficient les employeurs de moins de 20 salariés. • Côté cotisations salariales : rétablissement de l’exonération complète des prélèvements sociaux à charge des salariés (cotisations et contributions salariales + CSG/CRDS) sur la rémunération des heures supplémentaires.
Cotisations patronales, CICE	• Transformation du CICE en allégement de charges de 6 points étendu à l’ensemble des entreprises. • Intensification de l’effort sur les bas salaires (pour atteindre 0 charges générales au niveau du SMIC).
(1) Hausse de CSG de l’ordre de 1,7 point, qui ne touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit), ni les indemnités chômage, mais concernera en revanche les revenus du capital.