RF Paye du décembre 2004

Cotisations

Revenus d'activité et de remplacement

CSG et CRDS au 1er janvier 2005

En plus du prolongement de la CRDS au-delà de 2014 (terme initialement prévu), le 1^er janvier 2005 verra entrer en vigueur d'importantes modifications, qu'il s'agisse de l'extension de l'assiette de la CSG et de la CRDS ou du relèvement du taux de la CSG sur certains revenus de remplacement.

Assiette CSG/CRDS élargie

Abattement d'assiette de 5 % sur certains revenus. L'assiette CSG/CRDS fait actuellement l'objet d'un abattement de 5 % pour frais professionnels sur certains revenus (revenus d'activité et allocations de chômage).

Abattement de 3 % dès 2005.À compter du 1^er janvier 2005, l'abattement d'assiette ne sera plus que de 3 %.

Du côté des taux

Taux inchangés. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité (7,50 %) et celui applicable aux allocations chômage et aux IJSS (6,20 %) demeurent inchangés tout comme celui de la CRDS (0,50 %).

Pensions de retraite, d'invalidité et allocations de préretraite : CSG relevée. En revanche, le taux de la CSG sur les pensions de retraite, d'invalidité et les allocations de préretraite passe de 6,20 % à 6,60 % au 1^er janvier 2005. Les possibilités d'exonération ou d'écrêtement de CSG et de CRDS restent inchangées.

Les personnes qui ne sont pas redevables de la CSG parce qu'elles n'ont pas leur domicile fiscal en France verront le taux de leur cotisation d'assurance maladie augmenter de 0,40 % (décret 2004-1230 du 17 novembre 2004, JO du 20).

(loi 2004-810 du 13 août 2004, JO du 17 et lettre-circ. ACOSS 2004-132 du 6 octobre 2004)