RF Paye - N° 128

L'avis des tribunaux

Paiement des temps de trajet

Un salarié peut-il prétendre au paiement, comme travail effectif, de certains temps de déplacement entre son domicile et certains lieux de travail ?

Solution des juges. Les juges ont condamné un employeur à verser à un salarié des rappels de salaire pour certains temps de déplacement. En l'espèce, les déplacements de la salariée, qui devait se rendre régulièrement à Lyon, Marseille, Lille, Paris, auprès d'entreprises clientes de l'employeur à la demande de ce dernier, étaient effectués hors temps de travail et dépassaient en durée le temps normal du déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel : ils devaient donc être assimilés à du temps de travail effectif.

Ce qu'il faut retenir. Cette affaire est l'illustration concrète de principes déjà dégagés en novembre dernier (cass. soc. 5 novembre 2003, BC V n° 275). Pour les juges, si le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas en soi du temps de travail, le temps de trajet qui dérogerait au temps de trajet normal d'un salarié se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel est du travail effectif.

(cass. soc. 5 mai 2004, n° 877 FSPB)